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Dailymotion condamné pour contrefaçon

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C’est une décision intéressante, car assez complète, que vient de rendre la Cour d’Appel de Paris dans une affaire qui opposait Dailymotion à TF1 à titre principal.

Les faits

Les faits sont assez anciens puisqu’ils remontent à 2007. TF1 demande à Daily Motion, site d’hébergement, de retirer des extraits de vidéos de Gad Elmaleh, mais aussi de Koh Lanta et de Secret Story. Au total, plus de 550 demandes de retraits formulés par la chaine. Faute d’obtenir gain de cause, TF1 saisit la justice et en première instance obtient gain de cause avec 270 000 € d’indemnisation. La chaîne décide de faire appel

La décision

La Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision hier. Elle retient la faute de l’hébergeur, celle de n’avoir pas réagit à la demande de retrait. Mais la Cour d’Appel alourdit considérablement la sanction puisque le montant des indemnisations s’élève à 1,3 million d’€

La portée de la décision

Cette décision est totalement conforme à la jurisprudence en la matière. Elle rappelle quelques règles essentielles.

– Un hébergeur n’est pas responsable des éléments déposés sur son site, mais responsable de sa non-action en cas de demande de retrait justifiée. Cette non-action le rend coupable de complicité de contrefaçon et d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle

– Un hébergeur n’est pas tenu de valider à priori les contenus déposés, ni leur légalité. La demande de filtrage présentée par TF1 est donc tout à fait logiquement rejetée

– La justice ordonne en outre à l’hébergeur de supprimer de ses mots clés les noms de TF1 et de LCI qui lui permettaient de récupérer les contenus.

– Enfin, cette décision ne fait que rappeler les grandes principes de la propriété intellectuelle et des règles de concurrence élémentaires.

Rappelons qu’un conflit identique opposait TF1 à YouTube mais que les deux parties viennent de signer un accord de collaboration mettant fin au litige.