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DROIT A L’IMAGE : l’erreur du siècle. Analyse

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Petite bombe dans le monde de la communication. Le Festival de Montreux (Suisse) met en filigrane de son journal du festival (numérique et papier) une photo d’enfant, sans doute récupérée sur internet.

Pas de chance : le petit garçon est Grégory Villemin, une des affaires les plus mystérieuses (et non élucidée ) de meurtre d’enfants.

La direction de la communication s’est bien sûr excusée.

Nous ne ferons pas de commentaire sur ce que nous pensons être une erreur, mais nous pouvons analyser un peu plus la situation juridique.

A qui la faute?

La faute serait attribuée à une … jeune stagiaire de 20 ans (vu son âge, assez normal qu’elle ne soit pas sensibilisée à l’affaire Villemin qui date de 1984). Mais cela ne dédouane en rien la direction du Festival. En effet, la stagiaire agit bien au nom de l’entreprise qui l’a accueillie. Et il appartient à l’entreprise d’accueil de mettre en place des procédures de validation de toute action de ses stagiaires. Ici, soit ces procédures n’existent pas, soit elles n’ont pas été respectées.

Image du mineur

S’agissant ici d’un mineur, il aurait de toute manière fallu solliciter l’accord des parents. Si cette exigence avait été satisfaite, le couac n’aurait pas eu lieu.

Données personnelles

Ce cas illustre (avec violence), l’exploitation sur internet des données personnelles et des images et photos.

Rappelons que des procédures existent, notamment de protection des photos. Le site « source » en l’espèce n’avait sans doute pas verrouillé suffisamment.

Responsabilité

La responsabilité du Festival est bien sûr engagée. Responsabilité pour préjudice moral vis à vis de la famille.