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Droit à l’information VS Droit à l’oubli

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On sait que la Cour Européenne a pris parti pour le respect du droit à l’oubli sur internet. Depuis mai, Google est tenu de mettre en ligne un formulaire de demande de droit à l’oubli et déjà plus de 50 000 de nos concitoyens l’ont utilisé.

En décembre dernier, Google s’est vu imposer par la justice française de respecter le droit à l’oubli au profit d’une Française condamnée en 2006 à 3 ans de prison pour escroquerie dont 3 mois fermes. En juillet l’intéressée demande à Google de supprimer le lien qui pointait sur un article du journal Le Parisien relatant les faits. N’ayant pas obtenu gain de cause, elle saisit le TGI en référé. Ce dernier lui donne raison, estimant que l’information n’était pas, comme le prétendait Google, d’intérêt public. Les juges laissent 10 jours à Google pour s’exécuter.

Rappelons que le droit à l’oubli peut être demandé si les informations ne sont pas pertinentes, si elles sont obsolètes ou inappropriées.