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Droit d’auteur et réseaux sociaux : un cas qui doit faire réfléchir

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Récupérer des photos sur internet et les exploiter est, tout bon communicant le sait, une activité à risque. Mais quand l’affaire concerne l’agence France Presse, elle donne à réfléchir…

La justice américaine vient de condamner lourdement cette agence (ainsi que l’agence américaine Getty) pour atteinte au droit d’auteur : 900 000€ de condamnation conjointe! (soit quasiment 150 000€ par photo utilisée)

Les faits

On se souvient du terrible tremblement de terre qui frappe Haïti en janvier 2010 et qui fait des milliers de morts.

Toutes les routes sont coupées et les photographes de presse ont du mal à accéder aux territoires ravagés.

Le photographe haïtien Daniel Morel parvient à prendre des clichés. Il dépose sur TwitPic, service de Twitter, 13 photos.

Un dénommé Lisandro Suero les récupère sur son compte, et c’est là que l’agence France Presse va à son tour récupérer 8 clichés et les diffuser largement en les attribuant au dit Lissandro Suero.

Les arguments de France Presse

Devant la justice, dans un procès fleuve d’une semaine, France Presse plaide la bonne foi, et argumente qu’en mettant ses photos sur Twitter, le photographe avait implicitement cédé ses droits

La justice ne lui donnera pas raison, estimant que l’agence à en toute connaissance violé les droits d’auteur du photographe Daniel Morel. Elle prononce les lourdes sanctions que l’on connait, qui dépassent sans doute largement la valeur marchande des clichés.

Les problèmes soulevés

Cette affaire illustre à merveille le droit de paternité inhérent au droit d’auteur. Mais il est clair que le dépôt d’une œuvre sur la toile ne signifie en aucun cas renonciation au droit d’auteur.

Cette affaire n’est pas sans soulever la question difficile de la paternité des images publiées sur la toile et reprises souvent par des centaines de sites.

Elle soulève également la question du fameux « droit à l’oubli« . Comment faire disparaître totalement une photo postée sur un réseau social?

A n’en pas douter, le droit d’auteur devra évoluer devant la nouvelle donne posée par la multiplication des réseaux sociaux notamment.