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Droit voisin : chronologie des événements

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Le 24 octobre le droit voisin aurait du entrer en vigueur en France. Mais c’était compter sans la résistance des GAFA. Retraçons la chronologie des événements pour mieux comprendre les enjeux de ce bras de fer.

26 mars 2019

La Directive européenne créant le droit voisin est adoptée. L’article 15 du texte prévoit que la reprise des articles en ligne nécessite l’accord des éditeurs de presse et qu’elle doit prévoir leur rémunération. Une rémunération qui devait passer par la négociation de licences.

24 juillet 2019

La France montre l’exemple en étant le premier pays européen à transposer dans son droit national la Directive européenne. La date d’entrée en vigueur du droit voisin sur le territoire français est fixée au 24 octobre 2019.

25 septembre 2019

Google, l’acteur principal concerné, fait connaître sa position qui, en l’état, est un véritable défi à la loi française. Il indique qu’à compter du 24 octobre, les extraits et les illustrations d’articles ne seront plus repris sur Google Actualités. Seuls subsisteront le titre et l’URL. Mais que par contre, les éditeurs de presse qui le souhaitent pourront, grâce à un nouveau réglage proposé par Google, autoriser la reprise des extraits et des illustrations. Bien entendu, sans rémunération! Les éditeurs de presse qui le souhaitent pourront limiter les reprises. Francetvinfo aurait ainsi limité la reprise d’une vidéo à 3 secondes.

16 octobre 2019

Vive réaction d’Emmanuel Macron qui menace : « Nous le laisserons pas faire ».

21 octobre 2019

Selon le JDN, 26 des 30 principaux titres concernés auraient acceptés les règles imposées par Google.

23 octobre 2019

Une Tribune est diffusée par les médias en Europe. Elle est signée par 900 professionnels des médias et de la culture. Elle est à la fois un appel à l’opinion publique et aux Etats pour qu’ils fassent respecter la loi. Son titre en dit long : « Google offre aux médias un sinistre choix de dupes ». Dès le début, le ton est donné : « Ce jeudi 24 octobre aurait pu être un grand jour dans l’histoire de l’Europe et de l’Internet ». Et la Tribune prend parfois des airs de croisade : « Parce que la situation actuelle qui voit Google capter l’essentiel des recettes publicitaires générées par les informations que le moteur ratisse, est intenable ».

24 octobre 2019

En ce jour où le droit voisin aurait du entrer en application en France, l’Alliance pour la presse d’information générale, créée en septembre 2018, annonce son intention de saisir l’Autorité de la Concurrence pour plaider l‘abus de position dominante de Google. L’Alliance serait rejointe dans cette plainte par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, par la Fédération nationale de la presse spécialisée et par l’Agence France Presse.

24 octobre 2019

A son tour, Facebook fait connaitre sa position, sans surprise calquée sur celle de Google. Le réseau rappelle d’abord qu’il se conforme à la Directive européenne en permettant aux éditeurs de presse de partager par des liens leurs articles sur le réseau. Mais que cela étant leur choix, ce sera sans rémunération. Quant aux partages faits par les usagers, les extraits et illustrations ne seront pas publiés… sauf si l’éditeur de presse donne son accord!

Une chose est sûre, la France essuie les plâtres. Les éditeurs français ont sans doute peu de choses à espérer tant que les autres pays européens n’auront pas légiféré. Quant à la loi française, elle nécessitera probablement des aménagements pour éviter, dans le futur, des sorties de route aussi faciles.

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Qwant dit oui au droit voisin – 11 avril 2019

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