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Droit voisin : Google au pied du mur?

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L’Autorité de la concurrence vient d’adresser à Google une injonction de se plier aux règles européennes et françaises en matière de droits d’auteur, et notamment de droit voisin. Principaux enjeux.

C’est dans une décision en date du 9 avril que l’Autorité de la concurrence rend une décision conservatoire sur la question du droit voisin des éditeurs de presse face à Google.

Rappel chronologique :

Dans sa Directive du 17 avril 2019, l’Europe reconnaissait aux éditeurs de presse et aux agences de presse un droit voisin sur les articles repris par un moteur de recherche. Une Directive qui visait bien-sûr principalement Google qui détient 90% des parts de marché. La France a été le premier pays européen à transposer cette Directive dans son droit national, par une loi du 24 juillet 2019, loi dont l’entrée en vigueur était fixée au 24 octobre 2019. En pratique, Google devait négocier avec les éditeurs et agences de presse des licences d’exploitation afin de les rémunérer pour la reprise de leurs œuvres journalistiques.

Mais Google a trouvé la parade : dans les résultats de recherche aucun extrait ne sera cité par Google. Plus d’extraits, plus de photos, plus de vidéos. Que le titre et le lien, ce qui bien entendu nuit à la visibilité de l’article. Toutefois les éditeurs qui en feraient la demande verraient ces extraits maintenus sous couvert d’une licence non rémunérée. Google justifie sa position en expliquant qu’il apporte en contrepartie une grande visibilité à la presse dans les résultats de recherche. Selon l’Autorité de la concurrence, cette visibilité « offerte » par le moteur de recherche oscillerait en effet entre 26 à 90% selon les titres.

Des mesures conservatoires

La décision de l’Autorité de la concurrence fait suite à des plaintes de plusieurs syndicats d’éditeurs de presse, de titres de presse (Le Monde, Le Figaro) et de l’Agence France Presse. Elle est basée sur le constat que la position de Google constitue un abus de position dominante, abus qui, selon l’Autorité, crée une atteinte grave et immédiate à un secteur déjà en difficulté. Dans l’attente d’une décision définitive sur le fond, l’Autorité enjoint à Google de respecter trois mesures conservatoires. Et en tout premier lieu d’ouvrir avec les éditeurs et agences de presse qui en feront la demande, des négociations sans tarder afin de trouver un accord au plus tard dans un délai de 3 mois. Ces négociations devront être menées de bonne foi, c’est-à-dire sur la base de critères transparents, objectifs et non discriminatoires. Pendant toute la durée de cette négociation, Google sera tenu de maintenir les extraits dans les résultats de recherche. Et la rémunération accordée devra être rétroactive au 24 octobre 2019.

La 2ème injonction conservatoire posée par l’Autorité de la concurrence est de faire preuve de neutralité. Donc de ne pas pénaliser dans l’indexation et le classement des résultats de recherche les éditeurs et les agences qui solliciteraient ces négociations. Enfin, Google est tenu d’adresser à l’Autorité un rapport mensuel le 5 de chaque mois, rapport retraçant l’évolution des négociations. Le premier rapport est attendu pour le 5 mai.

Reste à savoir si la France a les moyens de faire plier Google. A elle seule, sûrement pas, mais une position commune de l’Europe pourrait faire bouger les lignes. Sauf qu’à ce jour la plupart des autres pays européens n’ont pas encore transcrit la directive européenne dans leur droit national.

Actualisation au 30 juin 2020

Google est-il prêt à revoir sa copie en matière de droit voisin? Des accords de rémunération viennent d’être signés avec certains titres en Australie, au Brésil et même en Allemagne. Toutefois pour Google, il ne s’agit pas de reconnaitre pour autant le droit voisin, mais de soutenir la presse par des accords bilatéraux en aidant les éditeurs à monétiser leurs contenus par une « expérience de narration améliorée ». Certains titres français auraient été approchés, notamment Le Monde et Le Figaro. Le bras de fer semble donc toujours d’actualité malgré cette petite avancée.