Lancé par la Commission Européenne en janvier dernier, le projet ePrivacy doit compléter le RGPD. Il vise à mieux protéger la vie privée, notamment dans les communications électroniques. Un projet qui est loin de faire l’unanimité.
Actuellement, quand un internaute se connecte pour la 1ère fois à un site, il voit apparaître en bas de son écran le bandeau l’informant que la poursuite de la navigation entrainera le dépôt de cookies. Cookies qui permettront le profilage. Si le projet ePrivacy est adopté, le consentement de l’internaute sera donné non plus au cas par cas, mais de manière globale. Il devra toutefois être confirmé tous les 6 mois.
Ce consentement sera géré directement depuis le navigateur qui permettra alors à l’internaute de choisir entre différents niveaux de confidentialité. En cas d’utilisation commerciale des données, la charge de la preuve de l’existence du consentement pèsera sur le responsable du traitement.
Le principe vient d’être adopté par la commission LIBE (Libertés Civiles). Le projet devra ensuite passer en commission plénière. En cas d’adoption, l’ePrivacy entrera en application à la même date que le RGPD, soit le 25 mai prochain. En cas de non respect les peines d’amendes seront identiques à celles prévues par le RGPD – donc particulièrement lourdes – pouvant aller jusqu’à 4% du CA mondial.
Si ce projet vise à mieux protéger les données personnelles de l’internaute, il inquiète certains acteurs économiques. Les annonceurs sont bien-sûr soucieux de la réduction qui peut en résulter de la publicité ciblée. Nous pensons particulièrement à certaines catégories de sites : les médias, le E-commerce notamment. L’Iab ardent défenseur d’un internet libre et au service de tous, exprime aussi son inquiétude.
ePrivacy peut-il remettre en cause l’existence de certains sites éditeurs comme certains le craignent ? La question mérite d’être posée.
