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Faut-il autoriser la vente d’alcool dans les stades?

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Un groupe de députés a déposé fin juillet une proposition de loi intégrant un assouplissement de la loi Evin qui interdit la vente d’alcool dans les stades et autres équipements sportifs. Explications et enjeux.

Le 24 juillet, un groupe de 70 députés LaREM dépose une proposition de loi visant à faire de la France, une nation sportive. Parmi les 18 articles du texte on trouve la proposition « d’assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Evin dans les stades, en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d’alcool aux sociétés sportives« . Un projet loin de faire l’unanimité. Que propose-t-il? Quels en sont les enjeux?

De la loi Evin … aux dérogations

La vente et la distribution d’alcool dans les lieux dédiés aux sports, ainsi que dans les événements sportifs ont été interdites par la loi Evin en 1991. Une mesure qui visait principalement à limiter la violence que connaissaient certains stades de football. Mais cette interdiction a été assouplie en 1999 en utilisant la notion de buvettes temporaires.

Cette disposition permet à une association – et uniquement à une association – d’ouvrir une buvette temporaire pour contribuer au financement de ses activités. Cette possibilité a été reconnue aux associations sportives qui doivent alors solliciter l’autorisation du Maire, une autorisation qui peut être accordée 10 fois dans l’année, et chaque fois pour 48 heures maximum. Seuls les alcools de catégories 1 à 3 (maximum 18 degrés) peuvent être vendus et bien-sûr, uniquement à des supporters majeurs. Le club qui ne respecterait pas ces limites encoure une amende de 7500€, voire, en cas de récidive, une peine de prison d’un an pour le président de l’Association gestionnaire de la buvette. Mais les contrôles semblent peu nombreux et chaque association utilisant un équipement sportif peut exploiter cette dérogation. Le cumul est donc possible…

Beaucoup de grands stades ont également détourné l’interdiction en créant des restaurants dans l’enceinte sportive et des loges VIP, et en obtenant ainsi le classement de cette activité en licence restauration, échappant alors à l’interdiction de vente d’alcool dans la mesure où les supporters se restaurent. En conséquence, dans un stade, tous les supporters ne sont pas sur un pied d’égalité. Mais est-ce une raison suffisante pour autoriser la vente d’alcool dans les stades et autres équipements sportifs?

Les enjeux de la proposition

Depuis quelques années, les alcooliers tentent de contourner la loi Evin. Le groupe Les Républicains avait déjà, le 20 février 2019, déposé une proposition de loi visant elle aussi à permettre la vente d’alcool dans les stades… Et à l’approche des Jeux Olympiques de 2024, les enjeux sont forts…

Cette proposition vise donc à étendre aux sociétés sportives la dérogation accordée aux associations sportives. Donc, pour faire simple, à en faire bénéficier le sport professionnel. Selon certaines estimations, les recettes induites pourraient atteindre 30 à 50 millions d’euros chaque année au profit des clubs.

Néanmoins, la notion de buvette temporaire a été imaginée au profit du secteur associatif afin de l’aider à financer ses activités. L’étendre au secteur professionnel, donc commercial, c’est la vider totalement de son sens initial.

Et que représentent ces quelques dizaines de millions d’euros espérés face aux 120 milliards de coût social que représente chaque année la surconsommation d’alcool en France? Comment ne pas se rappeler que l’alcool c’est chaque année 41 000 morts dans notre pays? L’équivalent d’une ville comme Compiègne rayée de la carte chaque année…

On constate depuis quelques temps une augmentation de la violence de certains supporters sur les stades ou à la sortie des matchs. Qui pourrait nier que la consommation d’alcool risque d’exacerber encore davantage cette violence indigne du sport?

La Ministre de la Santé, Madame Agnès Buzyn, s’est nettement opposé à cette proposition, déclarant notamment, « Le sport doit véhiculer une image de santé publique ». Pour elle, la bonne mesure serait plutôt de remettre en cause la vente d’alcool dans les loges… Et si cette proposition de loi avait finalement une effet boomerang?