La mise en place d’un Défenseur de l’Environnement s’invite dans le débat autour de la loi Climat et Résilience. Quelle pourrait être cette fonction ? Quelles seraient ses missions et ses pouvoirs ? Éléments de réponse.
L’idée de mettre en place dans notre pays un Défenseur de l’Environnement n’est pas totalement nouvelle puisqu’elle a été lancée il y a déjà deux ans par Cécile Muschotti députée LREM de Toulon, qui l’avait proposée à son groupe politique, mais apparemment sans suite. L’idée n’a pas été perdue pour autant puisqu’on la retrouve dans les propositions de la Commission Citoyenne pour le Climat.
Et pourtant le Défenseur de l’Environnement ne figure pas à ce jour dans le projet de loi Climat et Résilience. On peut d’ailleurs s’en étonner dans la mesure où le Premier Ministre, le 27 janvier dernier, avait chargé la même Cécile Muschotti de lui remettre un rapport sur la création de cette fonction. « Établir un dispositif de médiation entre l’administration et les administrés … pour les questions ayant trait à l’environnement et à sa protection » telle était la demande de Jean Castex. Rapport prévu pour fin mars. Télescopage de calendriers puisque la loi Climat et Résilience doit débuter son débat en audience publique précisément le 29 mars.
Quel pourrait être son statut ?
La fonction de Défenseur de l’Environnement serait calquée sur celle de Défenseur des Droits créée en France en 2008. De la même manière, elle nécessiterait une inscription à la Constitution. Cette inscription est importante pour placer cette fonction au-dessus des clivages politiques et garantir ainsi son indépendance. Cette inscription permettrait également de lui conférer une certaine « autorité ». Le Défenseur de l’Environnement serait nommé par le Président de la République pour une durée de 6 ans, dépassant ainsi le quinquennat présidentiel. A défaut de son inscription dans la Constitution, on pourrait imaginer que cette nouvelle fonction soit rattachée à celle de Défenseur des Droits. Les deux fonctions ne sont finalement peut être pas totalement étrangères …
Quelle serait sa mission ?
Très clairement le Défenseur de l’Environnement aurait une mission de médiation et non une mission contentieuse. Il pourrait être saisi par un citoyen, une entreprise, une association mais aussi une collectivité territoriale. Son champ d’action serait à la fois national, mais aussi local. Chose intéressante, il pourrait également s’auto-saisir.
Quels seraient ses pouvoirs ?
C’est la question centrale et qui reste actuellement un peu sans réponse. Certes le Défenseur de l’Environnement pourrait se porter partie civile dans une action judiciaire mais sur quels moyens de pression pourrait-il compter ? Pourrait-il par exemple disposer du droit de mise en demeure ? Certes une fonction de médiation n’est pas une fonction juridictionnelle, mais nécessite malgré tout un minimum de moyens d’action, voire de pression. C’est un point qui reste encore flou et qui explique le scepticisme d’une partie de l’hémicycle politique. Mais le rapport que doit remettre Cécile Muschotti dans les jours à venir apportera sans doute des éléments de réponses.
Créer en France un Défenseur de l’Environnement ? Bien-sûr si ce dernier peut faciliter et accélérer notre transition écologique.
Pour autant n’oublions pas que le réchauffement climatique est planétaire et que la terre est le bien commun de bientôt huit milliards d’humains. L’ONU veille sur la paix et les droits de l’homme. Ne faudrait-il pas envisager la création une autorité internationale pour veiller sur la planète ?
