On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n’a vraiment vu le jour et la Haute Autorité poursuit son travail contre vents et marées. La réforme de l’audiovisuel votée début octobre par les députés est-elle de nature à changer la donne?
On se souvient que François Hollande avait fait de la suppression d’Hadopi une de ses promesses de campagne présidentielle. C’était il y a plus de 6 ans… La Haute Autorité est depuis régulièrement critiquée, surtout au moment de la publication du bilan annuel.
Rappelons que la Haute Autorité a pour mission de lutter contre le téléchargement illégal, et donc de protéger les droits des auteurs. Son action repose sur une riposte graduée en 3 temps : un 1er avertissement, un 2ème, puis la possibilité de transmettre à la Justice, donc de sanctionner. C’est sur le très faible nombre de poursuites et de sanctions pénales que reposent la plupart des critiques.
Il est vrai que les chiffres interrogent. Si depuis sa création en 2009, Hadopi a envoyé environ 10 millions de 1er avertissements, les 2ème avertissements sont 10 fois moins nombreux. Quant aux poursuites en Justice elles s’élèvent à environ 3 000 et à seulement une centaine de condamnations. C’est sur ce constat que beaucoup en déduisent qu’Hadopi coûte cher (9 millions de subventions annuelles) et ne sert pas à grand chose. Mais discerner le vrai du faux est difficile. L’écart entre les 1er et 2ème avertissements ne pourrait-il pas aussi signifier que les contrevenants ont été sensibles à la menace de sanctions ? Et qui prendrait le risque de décrire la situation sans Hadopi ?
Mais voici le débat relancé par une énième proposition de réforme qui vient, cette fois-ci, de l’Assemblée Nationale. Un ensemble de 11 mesures qui prône plus de pédagogie, et plus de pouvoirs répressifs.
Renforcer l’action pédagogique
Internet a développé la culture du gratuit. Pour en combattre les excès, l’Assemblée Nationale suggère qu’Hadopi renforce son action pédagogique, notamment
– en sensibilisant les personnes ayant fait l’objet de poursuites, aux autres formes de consommations portant atteinte aux droits d’auteur
– en menant régulièrement des actions pédagogiques d’ampleur nationale sur les pratiques illicites de consommation de bien culturels dématérialisés. Hadopi conduit déjà régulièrement des campagnes de communication en ce sens. Comme celle-ci :
campagne de communication HADOPI
Et renforcer les pouvoirs répressifs
Seulement une petite centaine de condamnations en 9 ans, ce n’est sans doute pas suffisant pour une réelle dissuasion. Aussi, le projet suggère-t-il qu’Hadopi puisse sanctionner sans avoir besoin de recourir au juge. Principales propositions :
– doter la Haute Autorité d’un pouvoir de transaction pénale
– la doter d’un pouvoir de caractérisation des sites massivement contrefaisants
– créer un dispositif de blocage temporaire et rapide des sites diffusant sans autorisation des contenus protégés par les droits d’auteur.
La proposition de l’Assemblée Nationale reprend par ailleurs la suggestion de fusionner Hadopi avec le CSA. Cette fusion aurait l’avantage de créer une autorité unique. Alors, faut-il doter Hadopi de nouveaux pouvoirs ou la fondre dans le CSA?
