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HADOPI publie son Rapport d’activité 2019

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La Haute Autorité Hadopi vient de publier son Rapport d’activité pour 2019. Une occasion de prendre du recul sur 11 années d’activités depuis sa mise en place en 2009. Essai de décryptage de son action et de son efficacité.

Le bilan 2019 de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet laisse clairement apparaître que la stratégie est dissuasive plus que répressive. Pour l’illustrer, rappelons que la riposte graduée comprend 4 étapes. En cas de téléchargement illicite, un 1er avertissement, appelé d’ailleurs recommandation, est adressé au contrevenant par mail ou courrier simple. En 2019, Hadopi a ainsi envoyé 619 687 1ers avertissements. Si l’internaute contrevenant persiste, une 2ème recommandation lui est adressée, cette fois-ci, par LRAR. En 2019, ces 2èmes recommandations ont été au nombre de 208 104. Puis, si la situation ne s’améliore pas, une commission interne peut dresser un « constat de négligence » – 4210 ont été établis en 2019. Ce constat ouvre la porte à la saisine du Procureur de la République. En 2019, ce dernier a été saisi 1748 fois. Si le Procureur transmet alors au juge, l’internaute risque une amende variant, selon les faits, de 100 à 2 000€. En 2019, 128 internautes se sont ainsi été sanctionnés pour non-respect des droits d’auteur.

On reproche souvent à cette procédure d’être inefficace. Il est ainsi mis en avant que depuis sa création, le montant total des amendes prononcées s’est élevé à seulement 87 000€ alors que le fonctionnement de la structure Hadopi a coûté à l’État 87 millions d’€. Fort de ce constat, bien des analystes ont mis en avant le fait qu’un euro d’amende coûte donc à la communauté 942€ en frais de fonctionnement de l’institution Hadopi.

Mais ce calcul – qui a sans doute le mérite de souligner des frais de fonctionnement lourds – est néanmoins réducteur. D’abord parce qu’une institution destinée à protéger la création en ligne ne peut pas être soumise à une obligation de rentabilité. Ensuite parce que l’action d’Hadopi repose, depuis le début, sur la dissuasion. Or celle-ci semble fonctionner, du moins si on se fie aux données de ce Rapport d’activité. A titre d’exemple, après avoir reçu un 1er ou un 2ème avertissement, 70% des internautes concernés auraient cessé leurs pratiques illicites. En atteste le fait que seuls 33% des internautes ayant reçu en 2019 la 1ère recommandation seront rappelés à l’ordre par une 2ème recommandation. Selon Hadopi, une personne sensibilisée sur deux se serait même tournée vers une offre légale, qu’elle soit payante ou gratuite. Or développer et mettre en lumière l’offre légale fait bien partie des missions d’Hadopi.

Et si on compare le rapport d’activité 2019 à celui de 2018, on peut y trouver d’autres signes d’amélioration de la situation. C’est ainsi que les dossiers transmis à la justice progressent en 2019 de 67% et les condamnations à une peine d’amendes de 54%. Expression sans doute d’une plus grande fermeté. Quant au nombre des 1ères recommandations, il a chuté en 2019 de 93%, un chiffre qui, on peut l’espérer, traduit une baisse des pratiques illicites.

Ce Rapport apporte la confirmation que la violation des droits de la création sur internet est un sport national. En 2019, Hadopi a encore reçu 9 millions de plaintes d’ayants-droit. Selon une étude conduite par la Haute Autorité auprès de 6 000 internautes, la consommation moyenne d’œuvres en ligne, qu’il s’agisse de film, vidéo, clip, musique ou littérature, représente chaque semaine 8H28, soit une consommation moyenne de 33 œuvres. Parmi ces œuvres « empruntées », les clips et la musique arrivent largement en tête.

Le rapport d’activités 2019 – un pavé de quelque 128 pages – dresse le profil type de l’internaute amateur d’œuvres « gratuites » sur la toile. En majorité des hommes (64%), des CSP+ (43%), des foyers avec enfants de moins de 15 ans (48%) et plutôt des jeunes puisque 54% ont entre 15 et 34 ans. Le rapport révèle également que 58% partagent des contenus sur les réseaux sociaux.

Quoiqu’il en soit, le débat sur l’utilité et l’efficacité de la Haute Autorité appartiendra bientôt au passé. Si la crise de la Covid19 a retardé le vote de la loi portant réforme de l’audiovisuel il faut rappeler en effet que ce projet de loi prévoit la suppression d’Hadopi en tant que telle, cette institution rejoignant alors l’Arcom, la nouvelle autorité de l’audiovisuel. Pour l’heure, le mandat d’Hadopi a été prolongé jusqu’au 25 janvier 2021. Il y aura donc un dernier rapport d’activité au titre de l’année 2020…