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Jours de France VS Jour de France

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En 2010, Entreprendre, du Groupe Lafont Presse lance Jour de France. Une marque qu’il avait inscrite à l’INPI depuis 2003. La réaction du Groupe Figaro, propriétaire de Jours de France ne se fait pas attendre. La Cour d’Appel de Paris vient de trancher : Jour de France devra cesser ses parutions.

L’affaire est un peu plus complexe qu’il n’y parait, le Groupe Lafont Presse contestant la paternité du Groupe Figaro sur la marque. Il avait d’ailleurs, dans une instance précédente, obtenu gain de cause. Mais ce n’est pas l’avis des juges qui ont tranché en appel ce vendredi 20 novembre.

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Jours de France créé en 1954

Groupe Figaro

source visuel : cineclap.free.fr

Les juges retiennent en effet que la trop grande proximité des deux marques, tout comme un code couleur (rouge et blanc) très proche sont constitutifs de CONCURRENCE DÉLOYALE, source d’un risque de CONFUSION dans l’esprit des lecteurs. Les juges estiment que le lancement, dans ces conditions, de Jour de France est contraire « aux usages loyaux et honnêtes du commerce »

Ils prononcent l’interdiction de publication de Jour de France, sous huitaine et sous la forme print comme sous la forme numérique. Entreprendre devra en outre verser 110 000€ de dommages et intérêts. Mais parions qu’il n’a pas dit son dernier mot.