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« Justice pour le vivant »

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Après la récente condamnation de l’État français pour insuffisance de moyens dans la lutte contre la pollution de l’air, une nouvelle action judiciaire pourrait prochainement voir le jour. Elle concernerait cette fois-ci la biodiversité et constituerait une première.

Profitant de la présence des médias et de la mobilisation occasionnée par la tenue à Marseille la semaine dernière du Congrès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, deux associations, Notre affaire à tous d’un côté et Pollinis de l’autre annoncent leur intention d’intenter une action judiciaire contre l’État pour action insuffisante en matière de protection de la biodiversité.

Et pourtant, il faut rappeler que le Gouvernement avait lancé en juillet 2018 le Plan biodiversité. Un plan sur 3 ans avec mise en place d’une stratégie nationale de la biodiversité avec pour objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. Un plan qui comportait 24 objectifs et 90 actions. Sur son site Ecologie le Gouvernement titrait même « Protéger la biodiversité, c’est protéger les Français« .

Aujourd’hui, les deux associations considèrent que ce plan a eu peu d’impacts et que la destruction des espèces se poursuit. En conséquence, le 9 septembre elles ont lancé la campagne « Justice pour le vivant » et interpellé l’État. A défaut d’avoir une réponse satisfaisante de sa part dans un délai de 2 mois, les associations promettent la saisine du Tribunal administratif de Paris pour voir condamner l’État pour « carence fautive. »

Juridiquement l’action sera alors centrée sur l‘usage des pesticides. En effet, une action visant directement la non-atteinte des objectifs de préservation de la biodiversité est peu envisageable dans la mesure où actuellement ces objectifs ne sont ni planifiés ni quantifiés. Il faut donc trouver un biais juridiquement plaidable, d’où le choix des pesticides. Sont particulièrement visés les plus nocifs, notamment ceux qui contiennent des néonicotinoïdes et du glyphosate. Et les associations semblent détenir un argument juridique de poids dans le fait que, selon elles, la réglementation européenne de mise sur le marché des pesticides ne serait pas totalement respectée dans notre pays…

Après l’Affaire du siècle, après l’action liée à la pollution de l’air, cette campagne « Justice pour le vivant » apporte une nouvelle preuve que les associations de protection de l’environnement ne se contentent plus de promesses, de mots, mais exigent des actions et des preuves. Une campagne soutenue par Cyril Dion qui a accepté de s’engager en personne dans une vidéo promotionnelle.

Actualisation au 11 janvier 2022

Le délai d’injonction de 2 mois étant expiré, les associations à l’origine de cette action ont donc, ce lundi 10 janvier, saisi le Tribunal Administratif de Paris dans une action contre l’État. Les 2 ONG ont d’ailleurs été rejointes par 3 autres : Aspas, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds. Les demandes présentées sont multiples. Bien-sûr le retrait du marché des pesticides dont la nocivité est reconnue, mais aussi la réforme du processus d’autorisation sur le marché, processus jugé obsolète par les demanderesses. Les ONG demandent également que les études réglementaires sur lesquelles ces autorisations s’appuient soient rendues publiques. Elles demandent aussi que l’État prennent des mesures pour encourager une agriculture plus soucieuse de transition écologique. Une action dont les enjeux pour la biodiversité sont bien réels : Selon Novethic 40% des insectes sont en déclin et 30% seraient menacés d’extinction.