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La « Convention citoyenne pour le climat » et la publicité

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Fruit du Grand Débat National, la Convention Citoyenne pour le Climat nous laisse en héritage un pavé de 231 pages. Elle a œuvré du 4 octobre 2019 au 22 juin 2020, date à laquelle elle a remis à la Présidence de la République ses 149 propositions. Zoom sur les propositions qui concernent la communication et le marketing.

Cette Convention reste dans notre droit une première en matière de démocratie participative. Faire réfléchir 150 citoyens en amont du vote de textes législatifs ou réglementaires est bel et bien une innovation en termes de démocratie. Nous avions connu une expérience « inversée » de démocratie participative avec la Loi « Pour une République Numérique » de 2016. Inversée puisque la consultation du peuple avait eu lieu après l’écriture du projet de loi, les citoyens étant appelés, via internet, à faire remonter leurs observations avant l’adoption définitive.

Les 150 citoyens ont été tirés au sort avec le concours de Harris Interactive car le panel devait représenter le mieux possible la diversité de la population française. Les critères à prendre en considération étaient nombreux : le sexe, l’âge, le niveau d’instruction, la CSP, le type de territoire représenté ainsi que la zone géographique.

Ces 150 citoyens ont été accompagnés dans leurs réflexions par des experts : 3 experts du climat, 3 experts de la démocratie participative, 4 experts des domaines économique et social, en même temps de 3 personnes garantissaient leur indépendance.

La feuille de route était claire : définir des mesures propres à faire baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2030, comparativement aux données de 1990. Claire, mais ambitieuse !

Bien-sûr, la Convention Citoyenne pour le Climat impliquait un budget de fonctionnement qui s’est élevé à 5,4 millions d’euros dont 9,2% étaient d’ailleurs consacrés à la communication et 0,2% à la compensation carbone.

Créer un CO2-score

On se souvient qu’en 2011 une tentative avait été faite pour instaurer un affichage environnemental des produits afin de permettre au consommateur d’éclairer ses choix. Après un an d’expérimentation par une centaine d’entreprises de tous secteurs, le Parlement avait finalement botté en touche en 2013, estimant que cet affichage coûterait trop cher aux entreprises, notamment aux PME, et que la balle devait être dans le camp de la règlementation européenne. Mais depuis 2013, le sujet semble être resté tabou. C’est donc cette idée que reprend la Convention en proposant la création d’un CO2-score à l’horizon 2024, un score carbone affichant une note environnementale globale du produit.

Interdire certaines publicités

Pour la Convention, il est nécessaire d’interdire de manière efficace et opérante la publicité pour les produits les plus émetteurs de CO2, une interdiction qui s’étendrait à tous les médias publicitaires. Une interdiction à compter de 2024 puisque les seuils de cette interdiction reposeraient sur le CO2-score. Mais en attendant, la Convention souhaite que des mesures ciblées soient prises, comme par exemple l’interdiction de la publicité pour les véhicules de tourisme consommant plus de 4 litres aux 100 et émettant plus de 95 grammes de CO2. Ces interdictions seraient renforcées par des amendes administratives qui ne nécessitant pas d’intervention du juge sont plus rapides. Cette amende pourrait aller jusqu’à 100 000€ ou 50% des dépenses publicitaires engagées. En cas de doute, une suspension de la campagne pourrait être ordonnée par le Ministère Public et les associations de consommateurs ou de protection de l’environnement pourraient agir en procédure de référé.

Réguler la publicité

La Convention souhaite que des mesures de régulation de la publicité soient mises en places afin de limiter « fortement » les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation et à la surconsommation. Le rapport avance de nombreuses mesures dont nous retiendrons ici les plus significatives :

  • Limiter ou interdire les panneaux publicitaires dans l’espace public, à l’exception de ceux destinés à l’information locale ou culturelle et de ceux indiquant les lieux de distribution
  • Interdire l’affichage DOOH (numérique) sur l’espace public, dans les transports en commun et sur les lieux de vente
  • Limiter la publicité numérique en offrant « systématiquement » au consommateur le choix entre un service payant sans publicité et un service gratuit et donc avec publicité
  • Rendre obligatoire sur les navigateurs l’installation par défaut d’un bloqueur de publicité
  • A compter de janvier 2021, interdire la publicité non-adressée dans les boites aux lettres
  • Interdire les avions publicitaires
  • Interdire les publicités incitant directement ou indirectement à des modes de consommation excessive ou incitant au gaspillage des ressources, telles que les publicités pour les ventes en lot, les réductions de prix ou encore les soldes
  • Interdire la distribution systématique des échantillons
  • Interdire la remise, en tant que lots, de produits fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Sensibiliser le consommateur

La Convention désire que la publicité agisse pour sensibiliser davantage le consommateur aux enjeux et à l’urgence climatiques. Pour atteindre cet objectif, elle désire que demain chaque publicité soit tenue de comporter un message d’éducation à une consommation plus responsable, tel que

« En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète »

Lutter contre le suremballage

L’impact environnemental des emballages est réel et si certaines marques l’ont bien compris et s’efforcent de les réduire, la Convention pense nécessaire d’aller plus loin avec 3 mesures clés :

  • Rendre progressivement obligatoire la vente en vrac. Les distributeurs devraient ainsi proposer en vrac 25% des produits concernés dès 2023, puis 35% en 2025 et 50% en 2030
  • Mettre en place un système de consigne du verre. Celui-ci serait obligatoire dès 2021 en grande surface, 2022 en moyenne surface et 2023 en petite surface. Les grandes surfaces seraient également tenues dès 2021 de mettre en place une consigne pour les emballages plastique réutilisables. Ces systèmes de consignes seraient renforcés par une standardisation des emballages concernés
  • Favoriser les emballages bio-sourcés compostables

La Convention se dit consciente de l’impact de ces mesures pour le secteur de la publicité et des médias mais espère que la baisse de la publicité en faveur des produits à fort impact environnemental sera compensée par l’augmentation des publicités en faveur de produits plus vertueux et celle en faveur de l’éducation du consommateur à l’environnement et au développement durable.