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La loi Avia censurée par le Conseil Constitutionnel

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La loi Avia, destinée à lutter contre les propos haineux en ligne, vient d’être largement censurée par la plus haute autorité, le Conseil Constitutionnel. Une décision qui vide totalement de sens cette loi et qui va obliger le Gouvernement à repartir à zéro dans cette lutte, dont personne ne doute de la nécessité.

La loi Avia aura finalement été pleine de rebondissements. Nous avions largement dans nos colonnes suivi ses pérégrinations jusqu’à son adoption définitive le 15 mai dernier. Une loi qui a rencontré de nombreuses oppositions, notamment celle du Sénat et du Conseil National du Numérique, mais aussi de la Quadrature du Net et de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme.

En cause la création du délit de non-retrait. En cas de post « manifestement illicite » sur une plateforme sociale, cette dernière devait le supprimer dans un délai de 24 heures, (délai instauré en Allemagne depuis 2018) sous peine de sanctions pénales importantes : un emprisonnement d’un an et une amende de 250 000€. Le risque principal de cette disposition était de pousser les réseaux sociaux à une sur-censure de précaution. Cette disposition constituait l’axe majeur de la loi Avia qui se trouve aujourd’hui censurée comme anticonstitutionnelle.

Le Conseil Constitutionnel considère en effet que cette disposition représente « une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi« . Il souligne également que cette infraction pénale ne prévoyait aucune intervention du juge, comme cela est de règle en matière pénale, intervention impossible dans un délai aussi court. La victime des propos haineux pouvait, quant-à elle, saisir la justice mais cette saisine ne dispensait pas le réseau social de ses obligations.

La loi Avia avait même instauré un délai d’une heure en cas de propos pédopornographique ou terroriste. Mesure (par ailleurs irréaliste) censurée également et pour les mêmes motifs.

Enfin la loi Avia, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020, avait créé à titre préventif un certain nombre d’obligations à la charge des réseaux sociaux. Celles-ci deviennent caduques.