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La réforme de la distribution de la presse adoptée

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La distribution de la presse print est aujourd’hui face à des enjeux importants. Une réforme était en discussion depuis le printemps. Le projet de loi vient d’être définitivement adopté et comporte 3 points-clés. Présentation.

Les enjeux auxquels la distribution de la presse papier est confrontée sont importants. En tout premier lieu sans doute les difficultés économiques du principal acteur, Presstalis. Sans l’intervention massive de l’Etat pour combler le déficit, c’est une grande partie des titres qui verrait sa distribution compromise. Une situation qui ne pouvait pas durer. Autre enjeu, la diminution massive des points de vente, qu’il s’agisse des kiosques ou des bureaux de tabac-presse dont le nombre décroit régulièrement depuis quelques années. Autre enjeu de taille, le coût très élevé de la distribution.

Dans ce contexte, comment répondre aux impératifs de la loi Bichet de 1947 qui posa 2 principes forts : celui de la liberté de la diffusion et celui du statut coopératif obligatoire pour les sociétés de distribution.

La réforme adoptée définitivement ce mardi 8 octobre par le Parlement après un passage en commission paritaire, arrête 3 mesures phares.

Ouverture à de nouveaux acteurs

A compter du 1er janvier 2023, la distribution de la presse sera ouverte à de nouveaux acteurs économiques. Les sociétés traditionnelles que sont Presstalis et les Messageries Lyonnaises de Presse seront donc directement mises en concurrence. Avec toutefois un verrou : les actionnaires extra-européens ne pourront pas représenter plus de 20% du capital. Sans aucun doute, une mesure dans laquelle les GAFA se reconnaitront…

Une plus grande liberté dans la distribution

La loi Bichet ne permettait pas aux revendeurs, au nom de la liberté de distribution et de l’accès de tous à la presse, de choisir les titres qu’ils souhaitent diffuser. Dans le souci de limiter les invendus, ce sera désormais possible après négociations. Mais la distribution des titres de la presse d’information générale et politique, soit une quarantaine de titres, restera elle, obligatoire.

La régulation est confiée à l’Arcep

L’Arcep, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes se voit confier la régulation de la distribution de la presse.