Annoncée depuis longtemps, la réforme de l’audiovisuel semble être sur les rails. C’est du moins ce qu’annonce le Ministre de la Culture. Tour d’horizon des principales mesures.
Ce début septembre, l’audiovisuel semble vouloir également faire sa rentrée. Le Ministre de la Culture, Franck Riester révèle les principales mesures que contient le projet de loi. Un projet fleuve de quelque 140 articles. Cette réforme a pour principal objectif de libérer le média TV de certaines contraintes et ainsi de lui permettre de mieux résister à la concurrence effrénée du numérique.
La publicité segmentée reconnue
La publicité segmentée, aussi appelée publicité adressée, serait reconnue. Rappelons qu’il s’agit ici d’autoriser la publicité différenciée selon les profils des téléspectateurs, profils identifiés grâce aux box ou à la smart TV. Cette publicité pourra également être géolocalisée, donc n’être diffusée que sur une partie du territoire national. Plusieurs tests ont été faits et cela fonctionne! Certaines restrictions seraient prévues, comme par exemple pour la publicité géolocalisée, l’interdiction pour les distributeurs de mentionner les adresses des points de vente… Des limites quantitatives seraient également posées, soit une moyenne quotidienne de 2mn par heure d’antenne avec un maximum de 6 mn sur une heure d’horloge. Une expérimentation d’une année serait conduite avant d’en tirer toutes les conséquences. Précisons que cette publicité est aujourd’hui interdite par le décret du 27 mars 1992 qui régit la diffusion de la publicité TV.
La publicité pour le cinéma autorisée
Il reste très peu de produits interdits de publicité TV, mais le cinéma, avec la littérature, est l’un des derniers bastions. Le projet de loi devrait donc autoriser la publicité télévisée pour les films. Un quota de films européens et de films d’art et d’essai serait imposé. Pour l’heure, rien ne semble prévu pour la publicité pour les éditions littéraires ainsi que pour l’autorisation de la promotion au profit des grands distributeurs, points qui pourtant faisaient partie des demandes des régies télévisées.
La diffusion des longs métrages assouplie
La télévision, par souci de protection des salles obscures, ne peut pas diffuser de longs métrages les mercredi et vendredi soirs, de même que le samedi journée et le dimanche avant 20H30. Ces limites sauteraient avec la réforme.
La création d’un holding pour l’audiovisuel public
Le service public audiovisuel serait regroupé au sein d’un holding réunissant France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et l’INA. Arte et TV5 en seraient exclus car ce sont des médias de coopération internationale. Voilà de quoi rassurer Monsieur Peter Bougoust d’Arte qui avait, ces derniers temps, manifesté à plusieurs reprises ses inquiétudes.
Fusion du CSA et d’Hadopi
Depuis plusieurs années, on ne sait pas bien que faire de la Commission Hadopi chargée de lutter contre les téléchargements illégaux. François Hollande dès 2012 avait promis sa suppression… Selon le projet de loi, elle serait fusionnée avec le CSA. Ce nouvel organisme, qui devrait adopter un nouveau nom, recevrait la mission de réguler les communications audiovisuelles et les communications numériques. Espérons que cette fusion ne réduise pas le champ d’action de cette Commission… Ce nouvel organisme se verrait aussi chargé de la lutte contre les fake news et la haine en ligne.
A noter également que le projet de loi prévoit que les directeurs de l’audiovisuel ne seraient plus nommés à l’avenir par le CSA, mais directement par les conseils d’administration concernés. Plus logique en effet.
Une réforme à suivre qui va donner – à n’en pas douter – lieu à bien des débats et des négociations car l’enjeu est important pour les autres médias traditionnels. Quel est le calendrier? Le projet devrait être soumis à l’avis du Conseil d’Etat mi-septembre, puis présenté au Conseil des Ministres en novembre. Compte tenu des débats parlementaires nécessaires, on peut peut-être tabler sur une adoption au 1er trimestre 2020?
