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Climat : la Commune de Grande Synthe fait condamner l’État

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Il y a maintenant bientôt deux ans et demi que la Commune de Grande Synthe a saisi la justice administrative pour voir reconnaître la responsabilité de l’État pour inaction climatique. Le 1er juillet, le Conseil d’État lui donne raison sur le fond. Une première en France qui pourrait voir se multiplier ce type de recours.

Sa Commune étant menacée par la montée des eaux liée au dérèglement climatique, le Maire de la Commune de Grande Synthe (département du Nord) a saisi, en janvier 2019, la justice administrative pour voir reconnaitre la responsabilité de l’État, estimant que ce dernier ne prend pas les mesures aptes à lutter contre les causes du dérèglement climatique. En quelque sorte, la Commune plaide l’inactivité climatique de l’État. Une thèse défendue par l’avocat de la Commune, une certaine Corinne Lepage… Une thèse que confirme un rapport rendu le 29 juin dernier par le Haut Conseil pour le Climat. Selon ce rapport l’objectif de réduction de 40% d’émissions de GES en 2030 ne sera, au rythme actuel, pas atteint. D’autant que L’Europe s’est fixé entre temps une nouvelle ambition, à savoir une réduction de 55% !

Dans sa décision, le Conseil d’État ordonne au 1er Ministre de prendre toutes les mesures permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Et ce, avant le 31 mars 2022 ! Une décision qui peut apparaitre comme un véritable ultimatum. La Commune reçoit par ailleurs une indemnité de 5 000€.

Le 1er Ministre prend acte de la décision du Conseil d’État et s’engage à renforcer encore son action climatique, en évoquant bien entendu le vote prochain de la loi Climat et Résilience. Certes une avancée, mais aux dires de nombreux experts, qui restera insuffisante pour atteindre l’objectif.

Cette décision est une première et pourrait bien faire boule de neige et entraîner une multiplication des actions de collectivités – voire de particuliers – s’estimant d’ores et déjà victimes du réchauffement climatique. Une décision qui a donc valeur de symbole. Reste toutefois une interrogation de taille : sur quels moyens la justice administrative pourrait-elle compter pour réellement contraindre l’État français ?