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Le géoblocking hors la loi en Europe

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Neuf mois après son adoption, le règlement européen interdisant le géoblocking des sites de E-commerce est entré en vigueur ce lundi 3 décembre. Une mesure qui étend la liberté de circulation des européens au monde virtuel du E-commerce. Quelle sera la portée de cette mesure?

Le géoblocking est une pratique qui consiste à rediriger un E-consommateur sur le site de E-commerce de son pays d’origine, et ainsi de l’empêcher de bénéficier de conditions plus favorables dont il aurait pu profiter sur un site étranger. Cette pratique – qui en général était automatisée – est donc désormais interdite.

Une portée limitée

Mais en réalité, cette disposition risque d’avoir une portée limitée, pour plusieurs raisons. Le règlement européen n’interdit que la redirection automatique. Un site étranger peut donc pratiquer cette redirection avec l’accord de l’internaute. En outre, rien n’interdit à un site de E-commerce de fixer des conditions spécifiques en fonction du pays de livraison. Voire refuser la livraison dans tel ou tel pays.

En outre, certains produits sont exclus des dispositions, notamment :

  • les produits numériques protégés par les droits d’auteur tels que la musique, les jeux vidéos, les E-book…
  • les services audiovisuels
  • les services de santé
  • les transports.

Il faudra aussi tenir compte des produits soumis à des réglementations particulières dans certains pays (l’alcool …) et des produits à distribution sélective (produits du luxe …)

Les instances européennes ont prévu un bilan de ces dispositions début 2020. Le règlement pourra alors être corrigé si nécessaire, dans un sens ou dans l’autre.

Petit exercice d’application

Nous nous sommes livrés à un petit exercice d’application, même si sans doute il n’a qu’une valeur relative. Nous recherchons une Renault Clio essence Limited Energy 75 CV.

 

Nous accédons sans difficulté aux sites Renault étrangers européens. L’interdiction de la redirection automatique est donc bien respectée. Renault.es nous propose ce modèle à partir de 10 190€. Renault.pl à partir de 43 500zl, soit environ 10 135€. Renault.fr à partir de 15 300€. L’interdiction du géoblocking a donc à première vue du sens. Reste maintenant à approfondir les conditions de vente que rien n’interdit de différencier en fonction du pays de livraison : assurance, frais de mise à disposition, frais de livraison, durée de garantie, conditions de crédit…