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Le rapport Chaize : concilier transition numérique et transition écologique

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Un groupe de travail a été confié au sénateur de l’Ain, Patrick Chaize par la Commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat, avec pour objectif de proposer des mesures pour engager notre pays vers une transition numérique compatible avec les accords de Paris. Principaux axes.

La digitalisation de nos activités connaît une croissance forte et le phénomène sera sans doute encore encouragé par l’arrivée de la 5G. Dans ce contexte, le groupe de travail piloté par le sénateur Chaize s’est vu confier 3 missions : dresser un état des lieux de l’impact du numérique, évaluer l’évolution prévisible de l’empreinte carbone dans les prochaines années et formuler des pistes d’actions pour les politiques publiques.

Les propositions issues de ce travail de réflexion et d’analyse ont rendues publiques en juin et sont organisées autour de 4 axes.

Faire prendre conscience de l’impact du numérique sur l’environnement

L’enjeu est ici de mettre en place des outils permettant aux différents acteurs de mesurer leur impact sur l’environnement et former le grand public, notamment les jeunes.

  • Lancer une grande campagne de sensibilisation en faveur des gestes écoresponsables, comme par exemple télécharger plutôt que de regarder en streaming
  • Concevoir une application pour permettre aux citoyens de calculer leur empreinte carbone personnelle
  • Créer un observatoire de recherche des impacts du numérique, observatoire qui serait placé sous l’égide de l’Ademe
  • Créer une base de données qui permettrait également aux professionnels de calculer leur empreinte
  • Former les jeunes au numérique, notamment dans les collèges, mais aussi dans les écoles et universités d’ingénieurs et d’informatique
  • Inscrire l’impact numérique dans le bilan RSE et créer un crédit d’impôt pour permettre aux PME/TPE d’appliquer des mesures pour limiter leurs impacts.

Limiter le renouvellement

Il s’agit principalement de limiter les renouvellements anticipés des terminaux.

  • Créer une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés. Le groupe s’appuie sur le constat que 80% de l’empreinte carbone française seraient émis à l’étranger par la production et la distribution des terminaux
  • Créer une TVA réduite sur la réparation et sur l’achat de terminaux reconditionnés
  • Activer le levier de la commande publique sur des équipements de réemploi, l’Etat et les administrations étant ainsi appelés à ouvrir la voie.

Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

Une recherche d’un usage plus vertueux qui pourrait passer par l’interdiction ou la limitation de certaines pratiques.

  • Prévoir une loi consacrant la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable
  • Interdire les forfaits mobiles avec accès illimité aux données et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait
  • Encadrer le streaming vidéo qui représente déjà la plus grande part du trafic mondial d’internet
  • Encourager l’écoconception
  • Interdire le lancement automatique des vidéos ainsi que le scroll infini.

Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores :

  • Inciter à l’installation de data centers en France
  • Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G.

Un rapport qui s’est traduit par le dépôt devant le Sénat d’une proposition de loi en date du 12 octobre. Retrouvez dans un prochain article les mesures suggérées par cette proposition de loi.