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Le statut d’éditeur pour Airbnb?

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C’est une décision lourde de sens et qui pourrait, une fois confirmée, être lourde de conséquences que vient de prendre le Tribunal Judiciaire de Paris en estimant qu’Airbnb n’est pas un site hébergeur mais bel et bien un site éditeur. Décryptage.

Les faits

Les faits sont simples. Une locataire parisienne loue aux touristes son appartement situé dans le quartier du Marais. Et les affaires marchent bien puisque sur les années 2016 et 2017 (objets du litiges), elle a accueilli des touristes l’équivalent de 534 journées. Oui, mais voilà, tout cela sans l’accord de son propriétaire comme l’exige pourtant la loi. En effet, depuis une loi du 6 juillet 1989 (bien avant Airbnb donc), la sous-location doit faire l’objet d’un accord écrit du propriétaire. Accord qui en l’espèce n’est pas établi. L’affaire aboutit devant le Tribunal Judiciaire de Paris et sa décision du 5 juin pourrait être une réelle épée de Damoclès dans le fonctionnement d’Airbnb. En effet, les juges condamnent la plateforme solidairement avec la sous-loueuse à verser au propriétaire des lieux une indemnisation à hauteur de 58 494€. Cette somme représente le montant des loyers perçus durant les deux années litigieuses (51 936€) auxquels s’ajoutent les frais de justice.

Les motifs du jugement

Cette affaire repose juridiquement sur la distinction fondamentale entre site hébergeur et  site éditeur. Et les juges vont en l’espèce considérer qu’Airbnb a le statut de site éditeur de contenu, décidant que la plateforme « est responsable des actes commis par ses utilisateurs » et qu’elle doit alors « répondre des actes illégaux ». Mais sur quels arguments la justice s’appuie-t-elle?

Il est reproché tout d’abord à Airbnb de ne pas avoir vérifié la légalité de la sous-location. Cette non-vérification est considérée comme une faute qui a concouru au préjudice causé au propriétaire. Ce qui contraindrait désormais la plateforme à vérifier la situation des hôtes et pour ceux qui ne sont pas propriétaires des lieux, exiger la preuve de l’accord du propriétaire.

Les juges estiment également qu’Airbnb ne se contente pas de mettre à disposition une plateforme d’hébergement d’offres à disposition de ses usagers, mais qu’elle joue un rôle actif dans la mise en relation entre les hôtes et les voyageurs. Ils relèvent qu’Airbnb donne des directives à ses hôtes et que ceux-ci s’engagent à se conformer aux règles de la plateforme. Les juges mettent également en exergue l’immixtion de la plateforme dans le contenu des offres, avec notamment un droit de regard qu’elle s’octroie – jusqu’à parfois retirer certaines offres. Autre preuve de cette immixtion dans la relation, les pénalités que la plateforme s’arroge le droit de prononcer à l’encontre d’un voyageur qui ne quitterait pas les lieux dans les conditions requises.

Il était déjà acquis que le propriétaire n’ayant pas autorisé la sous-location peut exiger de son locataire la restitution des loyers perçus, conformément à la règle immuable qui veut que les fruits d’un immeuble (les loyers ici) appartiennent au propriétaire. Mais cette décision apporte un élément nouveau, à savoir la mise en cause de la responsabilité solidaire d’Airbnb. Elle est bien dans la tendance actuelle du droit français et européen d’une plus grande responsabilisation des grandes plateformes. Bien entendu compte tenu des enjeux, Airbnb a déclaré vouloir faire appel de cette décision.