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L’économie circulaire pour lutter contre le gaspillage

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Comment ne pas revenir sur le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à encourager l’économie circulaire? Un projet de loi qui pourrait bien marquer le point de départ d’une nouvelle conception de la production et de la consommation dans notre pays. Tour d’horizon des principales dispositions.

Adopté au Sénat en septembre, puis à l’Assemblée Nationale quelques jours avant Noël, on a maintenant une idée plus précise des dispositions de ce projet de loi. Un projet ambitieux, puisqu’il vise à accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ce projet est le fruit d’une concertation de 18 mois initiée dans le cadre du plan climat. Il est construit autour de 4 grandes orientations : mettre fin au gaspillage, mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, renforcer l’information du consommateur et améliorer la collecte des déchets tout en luttant contre les dépôts sauvages. Revenons sur les mesures phares de ce texte.

La lutte contre les plastiques

La lutte contre les plastiques avaient déjà été largement amorcée par la Loi Agriculture et Alimentation adoptée en janvier dernier. Est acquise l’interdiction faite à la restauration rapide d’utiliser le plastique à compter du 1er janvier 2023 et d’offrir des jouets en plastique dans les menus enfants. C’est également au 1er janvier 2023 que seront interdits les plastiques oxodégradables dont les particules se retrouvent ensuite dans nos océans. Il faudra attendre le 1er janvier 2027 pour l’interdiction des microplastiques dans les cosmétiques. Par contre, le projet initial de mettre en place un système de consignes pour les bouteilles plastique a été refusé par le Sénat, ce dernier estimant qu’il s’inscrivait en contradiction avec la volonté de vouloir en finir avec les bouteilles en plastique. Quant à l’interdiction généralisée du plastique à usage alimentaire, celle-ci ne sera effective qu’au 1er janvier 2040! Au grand dam bien entendu des associations écologiques.

L’interdiction de jeter

Le projet de loi reprend l’idée de l’interdiction de jeter bien admise aujourd’hui dans l’alimentaire, mais en l’appliquant à d’autres produits, notamment les textiles, l’électronique et les produits d’hygiène. A compter du 1er janvier 2022, en cas de stocks non écoulés, le producteur ou le distributeur devra les donner à des associations ou les recycler. Pour les produits d’hygiène, le don sera la seule option possible. Cette interdiction de jeter appliquée à des produits non alimentaire est une 1ère mondiale…

Un indice de réparabilité

Destiné à renforcer la lutte contre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité sera mis en place pour certains produits électriques ou électroniques tels que les machines à laver, les aspirateurs ou les tondeuses. Un indice établi sur 5 critères et matérialisé par une note de 1 à 10. Cet indice devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

Extension du principe producteur-payeur

Le principe producteur payeur oblige le producteur ou l’importateur à financer la fin de vie du produit mis sur le marché. C’est par exemple le cas actuellement pour le secteur automobile. Ce principe serait étendu – par étapes – à de nouveaux secteurs comme le BTP, les jouets, les articles de sport et de loisir, les lingettes à usage corporel ou domestique, les piles, les médicaments, le textile, les chaussures etc… Et chose intéressante, un système de bonus-malus serait imaginé pour tenir compte des efforts d’éco-conception.

Le ticket de caisse facultatif

C’est une mesure de bon sens. n’imprimer le ticket de caisse que si le consommateur en fait expressément la demande au moment de son passage en caisse. Une mesure qui sera mise en place progressivement de 2020 à 2022.

D’autres mesures sont prévues comme l’encouragement de l’achat en vrac ou la possibilité à compter de 2022, pour les pharmaciens qui l’accepteraient, de vendre les médicaments à l’unité. On le voit, un projet qui implique une remise en cause de nos modèles de production et de nos habitudes de consommation.