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Les leçons de l’affaire Kate Middleton

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Mi-Septembre, Closer publie une photo de Kate Middleton, les seins nus, photo « volée » au hasard de son séjour en Provence.

Bien sûr pour illustrer notre post nous ne vous montrerons pas ces photos. Nous préférons et de loin celle du couple princier :

  source visuel : abcnews.go.com

Quelques jours plus tard, réaction de la justice de Nanterre qui interdit à Closer de revendre, de publier les dites photos, et ordonne la restitution des formats numériques à la famille princière.

La réaction de la justice est intéressante en matière de vie privée et de droit à l’image. Elle pourrait peut être créer un antécédent.

Mais dans ces lignes, évoquons le droit à l’oubli sur la toile.

Les photos incriminées sont sur la toile. Quelles actions sont alors possibles ?

Si l’action est intentée contre l’éditeur du site, ce dernier est pleinement responsable, tant pénalement que civilement.

Si l’action est intentée contre un hébergeur, ce dernier ne sera responsable que de ses propres fautes : par exemple, laisser les photos en toute connaissance de cause ou tarder à les retirer.

On le voit, des actions sont possibles, mais leur succès n’est pas assuré et dans le cas de Kate Middleton, dans combien de sites ces photos sont-elles présentes. Sans parler des réseaux sociaux.

Justement, quelle action est-elle possible contre un réseau social? Le titulaire du compte devient l’éditeur. Le réseau social devient l’hébergeur….