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Limitation des enseignes lumineuses

Par
Henri Rivollier
-
juillet 2, 2013
158

Depuis le 1er juillet 2013, les enseignes lumineuses commerciales doivent être éteintes de 1H à 6H du matin.

  • TAGS
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    droitdelacom.org est tenu, au fil de l’actualité, par Henri Rivollier, spécialiste du droit de la Communication. Il est l’auteur de l’ouvrage « Le Droit de la Communication et de la Publicité » paru aux Editions Le Génie des Glaciers (3ème édition).

    L’actualité de la Communication peut également être suivi sur le fil Twitter de l’auteur : @droitdelacom

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