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Marketing téléphonique : la proposition de loi détricotée

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L’Assemblée Nationale a adopté le 30 janvier le projet d’encadrement du démarchage téléphonique. Un texte très en retrait par rapport à la proposition initiale déposée dernièrement par un groupe de députés et soutenue par UFC Que Choisir. Explications.

Nous évoquions récemment la proposition de loi déposée par une trentaine de députés visant à réguler les pratiques souvent abusives du démarchage téléphonique. Cette proposition de loi comportait des mesures fortes, notamment l‘interdiction d’appel d’une personne n’ayant pas clairement donné son accord préalable, ou encore la limitation assez drastique des plages d’appel autorisées, à savoir uniquement en semaine, du lundi au vendredi, entre 9 et 12H et 15 et 18H.

Le texte proposé par le gouvernement est très en retrait. L’idée de l’accord préalable basé sur le principe du opt-in n’est pas retenue, et il faudra attendre un décret d’application pour voir réglementer les plages d’appel possibles. Grande déception des députés à l’origine de la proposition de loi…

Restent toutefois deux mesures importantes envisagées. D’une part l‘interdiction du démarchage téléphonique pour les entreprises de rénovation énergétique, même si on peut se demander pourquoi s’en tenir à ce seul secteur. D’autre part, le renforcement des amendes qui verraient leur montant multiplié par 25, les portant ainsi à 75 000 € pour une personne physique et à 375 000 € pour une personne morale.

Le texte définitif demande à être débattu au Parlement… des débats qui permettront peut- être d’aller un peu plus loin pour assainir des pratiques objets de plaintes multiples. Et signe que le sujet est sensible, en une dizaine de jours la pétition lancée en ligne par UFC Que Choisir a dépassé les 300 000 signataires.