Dans une décision du 14 décembre, la Federal Communications Commission met fin à la neutralité du net aux Etats-Unis. Occasion pour nous de faire le point sur ce concept.
La neutralité du net, c’est quoi?
La neutralité du net est le terreau du média internet. Elle fait obligation aux fournisseurs d’accès de ne pas entraver et de ne pas restreindre l’accès à la bande passante. En gros, c’est l’engagement de donner accès à chaque internaute aux services qu’il désire, dans les mêmes conditions de neutralité pour tous. Donc sans discrimination aucune. Et sans pouvoir privilégier ses propres services ou ceux de ses partenaires.
Quelles peuvent être les conséquences de la fin de la neutralité du net aux Etats-Unis?
Aux Etats-Unis, la neutralité du net avait été posée par l’Open Internet Order sous l’administration Obama en 2015. La décision de la FCC d’y mettre fin va permettre aux fournisseurs d’accès de négocier – moyennant des contreparties financières sans doute lourdes – des accords avec de gros prestataires utilisant la bande passante. On pense spontanément à Netflix qui occupe déjà plus de 30% de la bande passante aux Etats-Unis. Les utilisateurs de Netflix s’en réjouiront. Les autres râleront devant leur écran ralenti. Mais la partie n’est peut-être pas définitivement jouée. Dans un pays où les cabinets d’avocats et les class actions sont des institutions, comment imaginer que cette décision ne fasse pas l’objet de recours en justice?
Comment expliquer cette décision américaine?
L’enjeu est financier. Les fournisseurs d’accès ont besoin de réaliser de gros investissements. A la fois pour obéir à l’injonction qui leur est faite de faire disparaître les fameuses zones blanches, mais aussi pour mettre à disposition du public une bande passante toujours plus performante à une époque où la vidéo est devenue la star du web.
La neutralité du net peut-elle être remise en cause en France?
La situation est guère comparable sur le vieux continent. En France, l’accès à internet est désormais considéré comme un des droits fondamentaux du citoyen. Difficile d’imaginer qu’une discrimination soit tolérée. En outre, le principe de la neutralité du net a été édicté par la loi Pour une République Numérique du 7 octobre 2016. Contrairement aux Etats-Unis, la neutralité du net a donc une valeur législative.
Et en Europe?
Il en va de même au plan européen. Le principe de la neutralité du net a en effet été énoncé dans le Règlement européen du 25 novembre 2015.
