La mode éphémère mise au pli ?

Interdiction de faire de la publicité, création d'un malus, obligation d'un message de sensibilisation sont les mesures phares d'une proposition de loi visant à davantage encadrer les excès de la fast-fashion. C'est à l'unanimité (par 146 voix) que l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi relative à la fast-fashion,...

Greenwashing : Bientôt « La fin du far-west » ?

L'Europe s'attaque de nouveau au greenwashing et promet de l'éradiquer ou du moins de l'assortir de sanctions dissuasives. Principales dispositions envisagées. Deux mois après l'adoption d'un premier texte, l'Europe complète le dispositif anti-greenwashing dans le souci de ramener la confiance du consommateur trop souvent échaudé par des promesses vagues et...

« Désolé, nous n’avons plus de steak végétal »…

Vous ne pourrez bientôt plus acheter un steak végétal ou commander au restaurant une saucisse vegan. Des appellations jugées trompeuses pour le consommateur et en conséquence bientôt interdites. Le décret publié au Journal Officiel du 27 février n'est pas vraiment une surprise puisque la loi du 10 juin 2020 sur...

Le droit à l’image des enfants mieux protégé

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en dernière lecture la loi emportant modification du Code Civil et visant à mieux protéger le droit à l'image des mineurs sur les plateformes numériques. Principales dispositions. On le sait, l'utilisation de l'image d'un mineur nécessite l'accord des parents ou du responsable légal. Mais qu'en est-il...

Un label éthique pour les outils d’intelligence artificielle

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