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Peut-on interdire le black friday?

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C’est aujourd’hui black friday. Peut-être le dernier? Lundi la Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale a accepté un amendement visant à faire interdire le black friday. Une telle interdiction est-elle envisageable? Analyse.

C’est dans le cadre du projet de loi anti-gaspi que Delphine Batho députée non inscrite des Deux-Sèvres a déposé un amendement visant à interdire cette grande braderie qualifiée de « valorisation publicitaire de la surconsommation. » Une opération commerciale accusée de tous les maux et notamment de nuire à la planète.

Selon sa rédaction, cet amendement entend interdire « dans une publicité, de donner l’impression, par des opérations de promotion coordonnées à l’échelle nationale, que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes… en dehors de la période légale. »

Le black friday viole-t-il la réglementation des soldes?

On le sait, les soldes sont des opérations commerciales à dates encadrées et aucune solde ne peut avoir lieu en dehors des dates fixées par arrêté ministériel. Pour autant, la règlementation française n’interdit pas d’autres opérations promotionnelles, à d’autres périodes, à la condition stricte de ne pas les qualifier de « soldes. » Le black friday en est un exemple, mais c’est loin d’être le seul. Il nous parait donc difficile de l’assimiler à une opération de soldes dans la mesure où il n’utilise pas ce concept. En conséquence la règlementation encadrant les soldes ne nous semble pas lui être applicable. Sauf à considérer que le fait que ces opérations de promotion soient coordonnées au plan national sur une même et courte période suffise à la requalification en soldes? Mais faut-il alors interdire aussi les ventes privées qui sont également souvent des actions nationales dans la mesure où la plupart se déroulent en amont des soldes?

Le Black Friday est-il une pratique trompeuse?

C’est le 2ème argument avancé par ceux qui militent pour l’interdiction. Le black friday ne tiendrait pas ses promesses alléchantes. Il promettrait de fausses remises en s’appuyant sur des prix initialement gonflés. On serait donc face à une pratique trompeuse prévue par la loi Chatel de 2008. Une pratique trompeuse est constituée par de fausses allégations, des indications ou des présentations fausses de nature à induire en erreur. C’est sans doute le cas de certaines offres. Mais le consommateur encoure le même risque lors des soldes ou lors d’autres opérations promotionnelles comme les ventes privées ou les pseudo prix « anniversaire ». Et ces pratiques trompeuses sont sanctionnées par des amendes, voire des peines de prison puisque constitutives de publicité mensongère qui est dans notre droit un délit. Il suffit donc d’engager des poursuites pour les faire cesser et réprimer. L’interdiction du black friday sur ce motif nous semble bien difficile.

Le black friday est-il une pratique agressive?

C’est le 3ème argument soutenu, le black friday constituerait une pratique agressive. Définie elle aussi par la loi Chatel, une pratique agressive met en jeu des sollicitations répétées et insistantes ou qui font usage d’une contrainte physique ou morale pouvant aller jusqu’à altérer de façon significative la liberté de choix ou vicier le consentement. Certes, on est bien souvent face à une publicité tapageuse. Mais là encore, difficile d’accuser le Black Friday de pratiques agressives. D’abord parce que dans l’esprit de la loi, les sollicitations répétées et insistantes proviennent du même annonceur, lequel « harcèle » le prospect. Impossible d’assimiler le concert de publicités de milliers d’annonceurs différents aux « sollicitations répétées et insistantes » qui qualifient la pratique agressive. Difficile aussi nous semble-t-il de considérer que cette publicité, même tapageuse va jusqu’à faire perdre au consommateur son discernement au point d’altérer sa liberté de choix. Cela ne correspond pas à la définition du « consommateur moyen » chère à la jurisprudence qui le définit comme le consommateur « normalement intelligent et attentif, doté d’un minimum d’esprit critique et qui dispose d’un degré de discernement. »  Pour toutes ces raisons, il nous parait bien hasardeux d’assimiler le black friday à une pratique agressive.

Notre système repose sur la liberté du commerce et la libre initiative, et celles-ci sont difficilement compatibles avec une telle interdiction. D’autant plus que notre droit dispose déjà de toutes les armes nécessaires pour lutter contre les déviances de ce « vendredi noir ».

Si vous nous suivez régulièrement, vous savez que nous sommes davantage Green Friday que Black Friday. Mais en l’espèce nous avons plutôt envie de croire aux capacités de discernement du consommateur et de lui laisser la faculté de choisir.