Le Conseil d’État vient de condamner l’État français à payer une astreinte pour insuffisance de moyens dans la lutte contre la pollution de l’air. Une décision qui fera date. Mais comment en est-on arrivé là ? Décryptons.
Le 4 août, le Conseil d’État rend publique sa décision de sanctionner l’État français d’une astreinte de 10 millions d’euros correspondant au 1er semestre 2021 (période du 11 janvier au 11 juillet). La juridiction administrative estime en effet que l’État n’a pas pris les moyens suffisants pour lutter contre la pollution de l’air, notamment dans une dizaine d’agglomérations. Et même si des progrès sont constatés, le plan d’action est jugé insuffisant face aux enjeux. Rappelons que les experts évaluent à 40 000 le nombre de décès prématurés occasionnés chaque année en France par cette pollution au dioxyde d’azote et aux particules fines.
Pour bien comprendre cette décision, il est utile de la replacer dans son contexte européen. En effet, en 2008, une directive européenne fait obligation aux pouvoirs publics d’agir contre la pollution de l’air au niveau national. Et en 2014, une décision de la CJUE reconnait le caractère contraignant pour les gouvernements des plans de protection de l’atmosphère. Le cadre juridique est donc posé.
C’est dans ce contexte qu’en 2015, l’association Les Amis de la Terre intente une action contre l’État français. Dans le cadre de cette action, le Conseil d’État ordonne alors au gouvernement de mettre en place des plans permettant de réduire la pollution atmosphérique dans 13 zones de notre territoire. Le 10 juillet 2020, la juridiction revient à la charge en rappelant au gouvernement son obligation et en le menaçant d’une astreinte de 10 millions d’€ si rien n ‘est fait de manière substantielle dans les 6 mois.
Un peu plus d’un an plus tard, le Conseil d’État met donc sa menace à exécution. Cette astreinte de 10 millions d’€ sera partagée entre plusieurs associations et organismes de protection de l’environnement. Les Amis de la Terre, à l’origine de cette décision, percevront 100 000€. Les principaux bénéficiaires seront l’Ademe pour 3,3 millions d’€, le Cerema pour 2,5 millions, l’Anses pour 2 millions et l’Ineris pour 1 million.
Une décision qui n’est pas sans rappeler une autre décision du Conseil d’État. Une décision en date du 1er juillet 2021 sommant le gouvernement de prendre, avant le 1er mars 2022, des mesures permettant de lutter réellement contre le réchauffement climatique.
