Accueil Le cadre juridique Droit d'auteur Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre

Pour la CJUE, un goût n’est pas une œuvre

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C’est l’histoire d’un fromage à tartiner hollandais qui voit apparaître sur son marché, un concurrent proche en termes de goût. L’exploitant intente une action pour faire protéger sa création gustative par le droit d’auteur. En vain. Revue de détail.

« On aurait pu estimer qu’il s’agissait d’une question de goût, l’affaire aurait été classée, mais pour Sentarô, c’étaient toujours les garnitures qui ne contenaient pas de sel qui l’écœuraient au bout d’une ou deux bouchées »

Les Délices de Tokyo, Durian Sukegawa

Les faits

Le Heksenkaas est un fromage à tartiner hollandais créé en 2007 par un marchand de légumes qui revend ses droits à la société Levola qui le commercialise. En 2010, la marque est protégée et en 2012, le fromage obtient un brevet. C’est en 2014 que l’entreprise Smilde lance au profit d’une chaine de supermarchés, un fromage assez proche en goût, sous le nom de Witte Wievenkaas« .

 

La procédure

La société Levola saisit alors la justice néerlandaise afin de faire appliquer au fromage Heksenkaas le régime de protection du droit d’auteur. Mais la justice néerlandaise interpelle la Cour de Justice de l’Union Européenne pour trancher la délicate question : un goût peut-il être considéré comme une œuvre de l’esprit?

Le débat

Pour mieux éclairer le débat, revenons sur le droit d’auteur. Ce régime de protection est obligatoirement lié à la notion d’œuvre. La liste des œuvres protégées est donnée par l’article 112 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Mais cette liste n’est pas limitative. Et bien entendu, le goût n’y figure pas…

Il est utile en l’espèce de rappeler la définition couramment admise de l’œuvre : « une création originale qui reflète la personnalité de son auteur« . A ce stade, pourquoi un fromage ne pourrait-il pas refléter la personnalité de celui qui l’a conçu et commercialisé?

Une œuvre exprime donc la créativité et la personnalité de son créateur. Mais pour qu’une œuvre puisse bénéficier de la protection des droits d’auteur, elle doit également revêtir une forme. Cette condition indispensable élimine la protection en tant qu’œuvres, des idées, des concepts, des procédures et des méthodes. La CJUE va justement considérer que cette condition de forme n’est pas remplie en l’espèce. Pourquoi?

Pour la Cour, cette forme permet l’identification précise et objective de l’œuvre. Or, selon cette même Cour, l’identification du goût d’un aliment est trop subjective. Elle peut dépendre de multiples facteurs personnels ou de circonstances. Quels peuvent être ces facteurs qui manquent d’objectivité ? On pense aux habitudes alimentaires, au contexte de la « dégustation », à l’âge, aux antécédents du « goûteur », à l’éducation, à la fraicheur du produit, à sa température, à ses conditions de conservation… et bien d’autres sans doute encore. La Cour en déduit qu’un goût ne revêt pas une forme suffisamment objective. Qu’il ne saurait donc être une œuvre au sens du Code le la Propriété Intellectuelle. Et on le sait, sans cette forme reconnue et non discutable, pas de protection au titre du droit d’auteur. Dont acte.