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PRESSE en ligne : une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence

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L’affaire oppose Le Point au blog Morandini. Le Point accuse Mr Morandini de reprendre régulièrement des informations puisées sur le site lepoint.fr, notamment à la rubrique Media 2.0 tenue par Emmanuel BERRETTA.

Le Point a donc saisi les juges, et perdu son procès en première instance. Mais suite à son appel, un arrêt de la Cour d’Appel de Paris vient de lui donner (partiellement) raison.

Pour comprendre cette décision, précisons que Le Point invoquait deux arguments principaux : le non respect des droits d’auteur et la concurrence déloyale.

La Cour d’Appel a rejeté l’argument de violation des droits d’auteur. Sans doute parce que Morandini en général citait sa source et ne plagiait pas l’article, qu’il adaptait et personnalisait de ses propres commentaires.

Par contre elle a retenu contre Morandini la concurrence déloyale. Ainsi, la Cour relève-t-elle « un pillage quasi systématique » ou encore un « comportement parasitaire » dont le blog tire commercialement profit, ce qui, aux yeux des juges est bien constitutif de la concurrence déloyale.

Morandini est condamné à verser 50 000€ au Point.

Un jugement qui pourrait faire école….