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Profilage et RGPD, la CNIL veut prendre son temps

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Voici 15 mois que le RGPD est entré en vigueur, et on pourrait penser que les règles du profilage sont désormais bien établies. Ce n’est pas le cas, les autorités nationales devant apporter les précisions nécessaires à la mise en place du RGPD. La CNIL, en première ligne, souhaite avancer par étapes.

La CNIL vient de communiquer son plan d’action 2019-2020 et celui-ci entend résoudre la fameuse question des cookies. Pour bien comprendre les enjeux, revenons quelques années en arrière. C’est en effet en 2013 que la CNIL a émis une recommandation dite « recommandation cookies« . Cette réglementation rendait obligatoire l’information de dépôt de cookies à l’occasion de la première navigation sur un site et la demande de consentement. Mais surtout cette recommandation prévoyait que la poursuite de la navigation valait accord de l’internaute.

Vous vous en doutez, cette accord implicite n’est désormais plus en conformité avec le RGPD qui exige au contraire que le titulaire des données formule un accord explicite, par un acte positif clair. Devant cette situation, la CNIL annonce de nouvelles règles pour juillet 2019, donc très vite. Mais dans le même temps, elle propose de considérer à titre provisoire pour 12 mois – donc jusqu’en juillet 2020 – que le consentement tacite par poursuite de la navigation soit considéré comme « acceptable » dans l’attente d’une nouvelle recommandation.

Cette proposition surprendra sûrement les puristes. Et la Quadrature du Net n’a pas manqué de réagir vivement. Car de réelles questions peuvent être soulevées. Cet accord tacite, même à titre transitoire, n’est-il pas une entorse au RGPD? La Commission Européenne ne risque-t-elle pas de réagir? Quid de l’amende de 50 millions d’€ infligée à Google et qui sanctionnait (en partie il est vrai) le non-respect par Google des règles de consentement, car peut-on accorder un délai de mise en conformité aux entreprises françaises et le refuser à Google?

scan écran @laquadrature

Pendant cette période transitoire, la CNIL propose de travailler avec tous les acteurs concernés, notamment les éditeurs de contenus, les annonceurs, les spécialistes du marketing et des données, pour arriver à une nouvelle recommandation au 1er trimestre 2020. Une recommandation qui laisserait à son tour un délai de 6 mois aux entreprises pour s’adapter.

Malgré les interrogations qu’elle suscite, le mérite de la position de la CNIL est sans aucun doute de tenir compte de la réalité. Elle prend acte que pas mal d’entreprises en sont encore à la fameuse recommandation cookies de 2013, comme vous le constatez sans doute au hasard de votre navigation. La CNIL est consciente que les entreprises ont besoin de temps pour se conformer totalement aux exigences du RGPD…