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Projet de loi Economie Circulaire

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Le projet de loi visant à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire a été adopté par le Sénat avec quelques retouches importantes. Principales mesures.

Ce vendredi 27 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi visant à mettre fin à la spirale extraction des matières premières, production, consommation et destruction! Une spirale qui ne peut que compromettre l’avenir de la planète. L’objectif est d’accompagner une transition profonde et irréversible de nos modèles de production et de consommation. Le projet de loi, fort de ses 685 amendements, a donné lieu à d’âpres mais salutaires débats à la Chambre haute. Découvrons les principales mesures envisagées.

Interdiction de détruire les invendus

Inspirée du secteur alimentaire où désormais la destruction des invendus consommables est interdite, cette mesure serait étendue à d’autres produits tels que les vêtements, les produits d’hygiène – 3 millions de personnes dans notre pays s’en priveraient – et les cosmétiques. Cette interdiction de destruction créerait une obligation de réemployer, de réutiliser ou de recycler les invendus.

Extension des filières REP

Une filière de Responsabilité Elargie des Producteurs est celle dans laquelle les producteurs paient une taxe pour assurer la gestion de la fin de vie des produits. C’est le principe du pollueur-payeur. Le modèle type est peut être celui de l’automobile, mais il en existe actuellement 14. Le projet de loi prévoit de créer 8 nouvelles filières. Seraient concernés, les produits et matériaux du bâtiment, les jouets, les articles de sport et de loisir, le bricolage et le jardinage et même … les mégots. Selon l’Ademe, les filières REP existantes permettent le recyclage de presque 8 millions de tonnes de déchets. Pour ces filières, les déchets seraient récupérés sans coût, à condition qu’ils aient été au préalable triés. Ces nouvelles filières seraient prévues pour 2025.

Création d’un affichage de réparabilité

Quatre types de produits électroniques ou électriques seraient tenus de communiquer au consommateur un indice de réparabilité. Nous avons développé dans le détail cette mesure dans notre article du 1er octobre.

Obligation de reprise du produit usagé

On connait l’obligation du revendeur de produits électroménagers de reprendre le produit usagé lors de l’achat d’un produit neuf. Cette obligation serait étendue à d’autres produits. La reprise devra se faire sur le lieu de livraison et la mesure serait même étendue à la vente à distance, même si, cela sera sans doute plus compliqué.

Limitation des plastiques

L’objectif est d’atteindre 100% de plastiques recyclés d’ici à 2025. Pour y parvenir, un système de bonus malus serait instauré pour inciter à la conception de plastiques recyclables.

Harmonisation du tri

Le projet propose d’harmoniser les consignes et les couleurs du tri ainsi que la mise en place dès 2023 d’un logo unique qui pourrait être le logo Triman.

Une mesure a fait grand débat, la mise en place d’une consigne des bouteilles plastiques et des canettes. Le Sénat a finalement, à une très large majorité, refusé cette mesure comme contraire aux objectifs. Pour les sénateurs, cette mesure risquerait d’encourager la production plutôt que le recyclage et créerait une gestion du plastique à deux vitesses, le recyclage vs la consigne.