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Protection des noms de domaine et contrefaçon : lecas GUCCI

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C’est un exemple intéressant outre atlantique de lutte contre la contrefaçon et de la protection des noms de domaine. En mai dernier, la maison Gucci (groupe Kering) porte plainte contre trois sites vendant des produits contrefaits. Elle saisit le juge fédéral de l’État de Floride.

Elle vient d’obtenir gain de cause par une décision du 16 octobre, et sans doute au-delà de ses espérances.

En effet, ce sont pas moins de 155 noms de domaine qui sont interdits par le juge et transférés à la maison Gucci. Tous utilisaient le nom de la marque dans leur nom de domaine.

Gucci obtient, outre la fermeture de ces sites, l’interdiction d’utiliser la marque et les signes distinctifs de Gucci, ainsi que 144 millions de dollars de dommages-et-intérêts.