Hier mercredi, le Sénat a adopté sans difficulté la proposition de loi du sénateur écologiste André GOTTELIN visant à supprimer la publicité commerciale dans les émissions télévisées pour la jeunesse. Quels sont les enjeux de ce texte? Quels en sont les contours?
Les émissions visées sont celles destinées aux enfants de moins de 12 ans. L’objectif est bien-sûr de lutter contre les risques d’obésité et plus généralement de protéger les jeunes enfants de la « folie consumériste« .
Alors, première surprise, pourquoi avoir limité cette interdiction aux chaînes de France Télévisions? Prétendre que cette exigence correspond à la mission de service public de ces chaines ne convainc personne. D’abord parce que la majorité des jeunes concernés sont sur les chaînes du privé et ensuite parce que l’on a du mal à croire que les jeunes fidèles au service public aient plus de risques d’obésité… On semble avoir raisonné de la même façon que pour la suppression de la publicité après 20 heures alors qu’en l’espèce, la problématique est fondamentalement différente.
Pour sensibiliser les chaînes privées, il est prévu que le CSA devra présenter chaque année un rapport au Parlement sur les incidences de la publicité commerciale dans les émissions pour les jeunes et sur la manière dont les chaînes privées gèrent les risques. Deux statuts, deux régimes.
Concrètement l’interdiction prendra effet 15 minutes en amont de l’émission et prendra fin 15 minutes en aval. Elle s’étend aux sites internet des chaînes concernées.
Son entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018. Le temps peut-être d’imaginer une nouvelle taxe pour combler les 10 millions annuels de manque à gagner…
Mais rien ne dit que cette interdiction entrera un jour en vigueur. En effet, l’Assemblée Nationale doit aussi l’adopter et ce sera peut-être plus compliqué. On a un peu de mal à concevoir que Fleur Pellerin soutienne réellement ce projet, alors qu’elle a consacrée une grande énergie ces dernières semaines à tenter de boucler le budget des chaînes publiques. Et notamment en faisant appel à des expédients… Une affaire à suivre.
