Dans un article précédent (1), nous avons présenté les mesures proposées par le rapport de Thierry Libaert et Géraud Guibert intitulé « Publicité et transition écologique » en matière d’autorégulation du secteur publicitaire. Dans cet article (2), intéressons-nous aux dispositions visant à davantage encadrer certaines pratiques.
Interdire certaines publicités
Deux types de publicités sont principalement visées. Le rapport suggère d’interdire la publicité pour un produit dans les 5 années précédant son interdiction de mise sur le marché. Si cette disposition venait à être adoptée, la publicité pour les voitures thermiques se trouverait donc interdite à compter de 2035. On pense aussi au plastique…
Autre type de publicité dans le collimateur, les publicités par voie aérienne qui, selon le rapport, est en même temps une publicité préjudiciable à l’environnement et agressive dans la mesure où le consommateur peut difficilement y échapper.
Le rapport préconise également de faire respecter scrupuleusement la réglementation encadrant le recours aux camions publicitaires. Une pratique de plus en plus décriée pour des raisons écologiques et dont les règles de circulation et de stationnement ne sont pas toujours respectées.
Encadrer davantage les publicités lumineuses
Le rapport Publicité et transition écologique suggère de mieux faire respecter l’obligation posée par le Grenelle II d’éteindre l’éclairage des panneaux publicitaires entre 1H et 6H, exception faite des équipements urbains d’intérêt public répondant à un service d’intérêt général en cours de fonctionnement (abribus notamment). Il propose également de soumettre au Code de l’Environnement les publicités lumineuses situées dans les vitrines mais visibles de l’extérieur. Elles échappent à cette réglementation pour l’instant dans la mesure où elles ne sont pas sur la voie publique. Si cette disposition était adoptée, ces publicités seraient donc soumises, elles aussi, à l’obligation d’extinction.
Mieux lutter contre l’affichage sauvage
Difficile d’échapper à l’affichage sauvage, pourtant strictement interdit. Il faut dire que la réglementation actuelle ne favorise pas les sanctions car l’annonceur dispose d’un délai de 15 jours pour se mettre en conformité.
Expérimenter le dispositif « Oui Pub »
Pour l’heure, le foyer qui ne désire pas recevoir dans sa boite aux lettre des publicités non adressées (30 kg en moyenne par foyer et par an) est invité à apposer l’autocollant « Stop Pub ». Un autocollant renforcé d’ailleurs par la loi du 10 février 2020 qui prévoit pour la première fois une amende en cas de non-respect. Le rapport proposé par Thierry Libaert et Géraud Guibert propose d’expérimenter le « Oui Pub ». Le « Oui Pub » aura forcément ses opposants car cette distribution en boites aux lettres, pour l’heure massive, prouve largement son efficacité (supérieure par exemple à la publicité reçue par e-mail) et représente près de 40 000 emplois.
