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Publicité : Les députés durcissent le projet de loi Climat

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Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, amendes contre le greenwashing, recherche de plus de transparence dans la publicité, tels sont les éléments que nous pouvons retenir de cette première semaine de débat de la loi Climat & Résilience à l’Assemblée Nationale.

En matière de publicité, le projet de loi Climat & Résilience est souvent présenté comme en retrait par rapport aux mesures préconisées par la Convention Citoyenne. Pourtant, les députés viennent de reprendre un peu la main en renforçant certaines mesures.

Publicité pour les énergies fossiles

La Convention Citoyenne pour le Climat avait prescrit l’interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants, mais le projet de loi Climat & Résilience n’a retenu qu’une seule interdiction, celle de la publicité pour la vente des énergies fossiles. Ce jeudi les députés ont élargi cette interdiction à toutes les opérations de commercialisation et de promotion de ces énergies fossiles. Sont concernés, le charbon, le pétrole, mais aussi le gaz naturel, même s’il est moins émetteur de CO2. Une mesure que l’on doit à un amendement d’Aurore Bergé, députée LREM. Par ailleurs, les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction pourront atteindre la totalité des dépenses engagées contre 50% prévus dans le projet de loi.

Un encadrement qui ne concerne toujours pas les publicités pour les véhicules à fortes émissions de CO2, tels que les SUV, contrairement à ce que demandait la Convention Citoyenne. Mais rappelons qu’entre temps la filière automobile a pris des engagements volontaires pour limiter au maximum, et à assez court terme, ces publicités.

Lutte contre le greenwashing

Le greenwashing jette le doute dans l’esprit du consommateur et il convient de renforcer l’arsenal pour lutter contre ces pratiques douteuses. C’est chose faite puisque le texte approuvé par les députés fait du greenwashing une pratique trompeuse, donc répréhensible au plan pénal. Cette pénalisation fait encourir une amende pouvant atteindre 80% des dépenses engagées. Une sanction supérieure de 30% aux autres pratiques trompeuses déjà réprimées. Une mesure qui va sans doute inciter les annonceurs peu scrupuleux à revoir leur copie…

Plus de transparence dans la publicité

Plusieurs mesures adoptées par nos députés cette fin de semaine aspirent à mettre plus de transparence dans la publicité. Et on le sait, la transparence est le support de la confiance…

  • Une publicité ne pourra plus présenter un produit comme étant « dépourvu de conséquences négatives pour le climat » ou comme « neutre en carbone« . Une disposition pertinente qui vient rappeler que la mesure du carbone doit intégrer tout le cycle de vie du produit ou du service et pas uniquement l’une de ses étapes
  • Les publicités automobiles et pour l’électroménager devront intégrer la classe d’émission de dioxyde de carbone dans laquelle le produit promu par la publicité est classé

La fin de la publicité aérienne

C’était une mesure attendue et sur laquelle un consensus était acquis, l’interdiction des avions tractant des bannières publicitaires. Une interdiction applicable dès le 1er janvier 2022.

Malgré ces ajustements adoptés à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Climat et Résilience reste, en matière d’encadrement de la publicité, en retrait par rapport aux mesures proposées par la Convention Citoyenne. Mais il est vrai qu’entre temps  la Filière communication a souscrit à des engagements en faveur de la transition écologique. Bien entendu, toutes ces mesures adoptées par les députés devront être validées dans les semaines à venir par les sénateurs.