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Publicité mensongère : une première au pénal

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La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche répond devant le tribunal correctionnel de St Etienne du délit de publicité mensongère. C’est une première en matière de produits financiers. Certes, plusieurs actions ont déjà été introduites au civil, mais jamais une banque ne s’était retrouvée devant la justice pénale pour de tels faits.

Les faits

Entre juillet 2001 et avril 2002, la Caisse d’Epargne commercialise un produit de placement sous le nom de Doubl’O Monde. La plaquette publicitaire comporte une promesse : doubler son capital en 6 ans. Malheureusement, à l’échéance, les investisseurs ne récupèrent que leur capital de départ, et encore, amputé des frais de gestion d’environ de 3%.

Il s’en suivra près de 400 actions en justice au civil sur un peu plus de 250 000 souscripteurs. Le préjudice total s’élèverait à 6,5 millions €

Saisine de la justice pénale

8 des investisseurs lésés ne se sont pas contentés d’une action civile et ont porté plainte au pénal. Le procès s’est ouvert ce jour 8 novembre 2012, soit 10 ans après les faits. Le Procureur a requis une peine d‘amende de 40 000€

On suivra avec attention la décision du tribunal correctionnel stéphanois.