La loi portant réforme du crédit adoptée dernièrement, nécessite la publication de nombreux décrets d’application. Les 2 premiers viennent d’être publiés le 30 août.

Obligation d’un message pédagogique

Sans doute par volonté de développer un réflexe de responsabilité du consommateur, le nouveau décret étend au crédit la tendance très actuelle des messages pédagogiques. Ainsi, toute publicité pour le crédit devra désormais intégrer le message suivant :

 » Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Médias concernés

 Ce message devra être utilisé pour tous les médias, mais à l’exception (pourquoi?) de la radio.

Une application progressive

 1er septembre 2010 : application aux agences de crédits et aux secteurs d’activités utilisant de manière habituelle le crédit à la consommation (automobile, équipement de la maison, loisirs…)

1er novembre : application aux organismes de vente à distance 1er mai 2011 : application aux cartes de crédit

La taille du message et sa visibilité :

 Le message doit figurer soit sous la forme déroulante, soit sous la forme d’une cartouche. A la télévision cette cartouche doit figurer au moins 4 secondes La taille des caractères doit être la même que pour les autres mentions obligatoires.

Un des objectifs de la nouvelle réglementation : aider le consommateur à choisir en toute connaissance de cause entre rêves et réalités…