La mésaventure de Mme Y.B., septuagénaire, est pour nous l’occasion de rappeler quelques règles de base en matière d’organisation de lotos.
Agée de 76 ans, Mme Y.B., philantrope, a créé une association, « Ensemble pour l’espoir » dont l’activité est d’organiser des lotos au profit des plus démunis. Qui peut lui en faire reproche? Le fisc et le Ministère de l’Intérieur!
En effet, le loto n’est pas une activité libre. Régi par la loi du 21mai 1986, le loto reste dominé par l’idée que la loterie est un monopole d’Etat.
Alors, qui peut organiser des lotos, et à quelles conditions?
Disons d’abord qu’être « organisateur » de lotos ne peut être une profession. Certaines personnes s’y sont déjà brûlé les aîles et ont été condamnées à de lourdes peines fiscales et pénales.
Seule une association à but non lucratif peut organiser un loto. Et encore, les conditions en sont limitatives :
– pas plus de 6 lotos par an et seuls les 3 premiers seront exonérés fiscalement
– l’objectif doit être, soit d’animer une communauté, soit d’aider au financement de l’association
– le loto doit s’adresser à un cercle restreint
– les lots ne peuvent pas être en espèces.
– la mise ne peut dépasser 20€
Oui, nous sommes d’accord, ces conditions sont loin d’être toujours respectées…
Que risque Mme Y.B.?
Cette femme risque une double condamnation. D’abord pour activité commerciale interdite. On peut vraiment parler d’activité commerciale puisque cette personne aurait organisé 169 lotos et cumulé un chiffre d’affaires de 465 000€. A ce titre, elle encourt des amendes amendes, voire une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 années.
Ensuite, elle peut faire l’objet d’un redressement fiscal puisque son activité n’a pas été soumise aux impôts commerciaux. Elle risquerait un peu plus de 80 000€. Et oui, même si l’activité est illégale, elle n’échappe pas aux obligations du fisc!
Le sort de Mme Yvette devrait être tranché par les juges d’Arras début juillet. Seront-ils cléments dans la mesure où, apparemment, cette personne est de bonne foi et ne se serait pas enrichie personnellement?
