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Smart City & libertés individuelles

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La CNIL a récemment refusé deux projets de surveillance défendus par des municipalités, estimant qu’ils étaient susceptibles de porter atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée. Décryptage.

Non à la reconnaissance faciale dans les lycées

Les lycées Les Eucaplytus de Nice et Ampère de Marseille avaient présenté une demande pour installer à leurs entrées un système de reconnaissance faciale. Deux principaux arguments étayaient ce projet, d’une part augmenter le niveau de sécurité et d’autre part accélérer le flux lors des arrivées massives de lycéens. Les conseils d’administration des deux lycées avaient donné leur accord et le projet avait le soutien des municipalités.

Mais le mardi 29 octobre, la CNIL a fait savoir son désaccord, motivé par plusieurs raisons. D’abord parce que la grande majorité des lycéens est mineure. Ensuite parce que la CNIL estime que ce projet est disproportionné par rapport aux finalités. Et enfin, parce qu’il existe des moyens alternatifs, notamment le contrôle par badge.

Une décision qui n’a pas plu au Maire de Nice, accusant la CNIL d’être restée bloquée sur le 20ème siècle. La ville de Nice annonce son intention de déposer une nouvelle demande avec le soutien de la Région PACA.

Et non à la capture des sons anormaux

Cette fois-ci, c’est la ville de Saint-Étienne qui est concernée. Dès le printemps 2019, elle a annoncé une expérimentation de capture de sons anormaux dans le quartier difficile de Beaubrun-Tarentaize fort de ses 7 000 âmes. La technique repose sur un algorithme permettant d’identifier, de signaler et d’enregistrer une dizaine de bruits « anormaux » tels qu’un concert de klaxons, des cris, des vitres brisées, des coups de feu, des déflagrations, et même l’utilisation de bombes aérosols. Le système n’enregistre toutefois pas les conversations. La Municipalité justifie ce projet par le souci d’accélérer les interventions des forces de l’ordre ou des secours.

Ce projet devait au départ compter une cinquantaine de capteurs, réduits à une vingtaine. L’expérimentation devait s’étendre sur 6 mois. Mais c’était compter sans l’intervention du Préfet de la Loire qui a préféré attendre l’avis de la CNIL. Et cet avis, en date du 25 octobre, prend l’allure d’un avertissement. La CNIL considère que cette technologie serait illicite faute d’un cadre juridique légal. Elle estime que ces captures de sons pourraient porter atteinte aux données personnelles, notamment par leur couplage avec le système de vidéosurveillance de la ville. Des détails techniques ont peut être compté dans cette décision, notamment le fait que les capteurs sont invisibles car de la taille d’une pièce de 2€, ou qu’actuellement la durée de conservation – et donc d’exploitation – d’une bande son n’est pas limitée dans le temps, contrairement à la bande vidéo qui ne peut être conservée qu’un mois. La ville de Saint-Étienne a fait savoir qu’elle ne ferait pas appel de cette décision devant le Conseil d’État.

Bien-sûr les technologies évolueront. La reconnaissance faciale a fait son entrée dans les aéroports et si en France la capture des sons n’existe pas (encore), elle est largement utilisée dans certains pays, aux États-Unis par exemple où elle permet de réagir plus rapidement en cas de fusillade.

Mais en la matière la CNIL ne fait que remplir son rôle de protecteur des libertés individuelles. Ces deux décisions ont le mérite de rappeler que la future smart-City ne devra pas être conçue au détriment de la vie privée.