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les blogueurs mieux protégés

Le Conseil Constitutionnel a rendu, ce vendredi 16 septembre, une décision intéressante venant protéger les blogueurs et les modérateurs.

   source visuel : www.mac4ever.com

Le problème de droit

La question ici traitée concerne les espaces de commentaires sur les blogs, commentaires qui peuvent parfois être constitutifs d'infraction (par exemple injure raciste, calomnie…).

Jusqu'à présent, dans la mesure où l'auteur des propos ne pouvait être identifié, on avait tendance à appliquer la responsabilité "en cascade" propre à la presse. Blogueur ou modérateur pouvaient donc se retrouver pénalement poursuivis en tant que responsables de la publication.

La portée de la décision du Conseil Constitutionnel

Saisi fin juin 2011, le Conseil constitutionnel apporte un nouvel éclairage de nature à rassurer les auteurs de blogs.

En effet, pour le Conseil Constitutionnel, le blogueur ne peut être tenu pour responsable tant qu'il n'a pas effectivement pris connaissance du commentaire (contrôleà posteriori comme c'est le cas sur de nombreux blogs), ou s'il a retiré rapidement le commentaire litigieux dès qu'il en a eu connaissance.

On le voit, une décision rassurante adaptée à la problématique spécifique du net.