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Vers la fin du Clean Tag ?

Un décret du 24 décembre 2017 avait autorisé une expérimentation de la publicité par marquage des trottoirs (Clean Tag) dans trois villes : Bordeaux, Nantes et Lyon. Cette autorisation fût rapidement annulée dans les deux grandes villes de l’Ouest à la demande des Municipalités. Un arrêté ministériel du 26 octobre 2018 met à son tour fin à l’expérimentation dans la métropole lyonnaise. Est-ce la fin du Clean Tag?

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Un pochoir, un compresseur pour projeter de l’eau sous pression, et le trottoir devient support publicitaire. Le procédé est sans doute plus écologique que la distribution de flyers ou que l’affichage. L’eau est non potable, les éventuelles couleurs sont à base de craies et le Clean Tag disparait au bout d’une dizaine de jours. Le débat est donc ailleurs. Sans doute dans le fait de transformer un espace public destiné au piéton en surface publicitaire. La crainte de l’overdose. Une agression mercantile de plus penseront certains. Encore une incitation à la (sur)consommation renchériront les autres. Sans omettre dans ce débat ceux qui invoquent le risque de distraction et donc d’accident (+ dangereux que le smartphone?)

Lyon restait donc le dernier bastion. La Société Biodegr’AD y est bien implantée depuis quelques années et a travaillé avec de grandes marques telles que Carrefour et même Les Aéroports de Lyon. La porte se ferme – au moins provisoirement – sur ce support publicitaire. Le trottoir est rendu au piéton… Au-delà des 3 villes d’expérimentation, d’autres Communes ont sans doute délivré des autorisations. Celles-ci risquent désormais d’être plus difficiles à obtenir.

Mais qu’en dit le droit ? Les opposants au Clean Tag peuvent invoquer l’article R 418-3 du Code de la Route qui stipule :  » Il est interdit d’apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que sur tous les équipements intéressant la circulation routière. Cette interdiction s’applique également sur les plantations, les trottoirs, les chaussées…. ». Même si cet article est loin d’être respecté, (comme le montre l’exemple ci-dessous) il peut aujourd’hui servir de base de combat aux détracteurs du Clean Tag.

affichage sauvage

Lire également

26 décembre 2017 – Le Clean Tag en phase de test.

Le #CleanTag en phase de test

Les premiers marquages publicitaires sur trottoirs sont apparus il y a un peu plus de 5 ans maintenant. Une pratique qui profitait d’une tolérance, alors que des textes l’interdisaient. Mais ça, c’était avant. Avant le décret du 22 décembre qui leur confère statut.

clean tag le figaro.fr

source : lefigaro.fr

Le clean tag avait réussi à s’imposer dans certaines villes, malgré les codes de la route et de l’environnement. En effet, l’article R 418-3 du Code de la Route dispose que l’affichage publicitaire est interdit « sur les signaux réglementaires et leurs supports, ainsi que sur tous les autres équipements intéressant la circulation routière » (trottoirs compris précise la suite du texte) et l’article R 581-27 du Code de l’Environnement édicte : « la publicité non lumineuse ne peut être apposée à moins de 0,50 mètre du niveau du sol »

Une expérimentation limitée…

La légalisation du #cleantag prévue par le décret publié au JO de ce 24 décembre est limitée à une expérimentation pour une durée de 18 mois et sur le territoire de 3 villes : Bordeaux, Lyon et Nantes. Des villes où justement des régies s’étaient spécialisées dans cette pratique.

Certains grands principes de l’affichage urbain lui sont étendus, tels que les 80 mètres entre deux marquages (disposition du Grenelle de l’Environnement). Pas question non plus de déroger aux zones d’affichage interdites par le Code de l’Environnement. Il devra également mentionner l’annonceur, mais comme doit le faire toute publicité.

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source : envi2bio.com

… et encadrée

Le clean tag devra respecter certaines exigences :

– avoir une durée de vie n’excédant pas 10 jours, avec remise en état des lieux (même si cette exigence aura bien du mal à être appliquée)

– ne pas dépasser 2,5 m2

– être réalisé avec des peintures biodégradables à base aqueuse ou à base de craie

– prévoir une solution antidérapante

Chacune des 3 villes devra procéder à une évaluation tous les 6 mois, et au terme de l’expérimentation, un bilan général sera dressé. Outre un bilan quantitatif, il devra préciser les éventuels liens avec les accidents de la route, l’opinion des riverains, les impacts financiers pour la commune (les taxes payées par les régies), et le respect des normes techniques.

Les enjeux sont multiples et parfois contradictoires. D’aucuns considèrent que ce type d’affichage est bien moins polluant et envahissant que l’affichage traditionnel (et sans doute ont-ils en partie raison). D’autres y voient un envahissement du domaine public (mais n’est-ce pas déjà le cas avec les panneaux 4×3 ou autres mâts-porte affiches?). Certains mettent le doigt sur les risques occasionnés par la distraction des piétons…

Et si le clean tag était tout simplement un dommage collatéral du smartphone? Vous savez, cet outil qui nous fait, nous piétons, nous diriger nez … au sol?