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le Paquet Telecoms et les cookies

Rappel

La France devait se mettre en conformité aux règles européennes dites "Paquet Telecoms". C'est avec un peu de retard qu'une ordonnance a été publiée au Journal Officiel du 26 août.

 source visuel : www.apafq.ca

L'enjeu

Le lobbying a fonctionné à fond, car l'enjeu était de taille. En effet, parmi les points sur lesquels le Gouvernement français devait trancher, il y avait l'avenir des fameux "cookies".

Rappelons qu'un cookie est un petit fichier placé dans l'ordinateur de l'internaute et qui permet de suivre sa navigation, et ainsi de lui envoyer des publicités ciblées.

Les sites de e-commerce ont craint un moment le pire : que la réglementation les oblige à adresser à chaque internaute une demande préalable d'acceptation avant de placer un cookie, ce qui, aurait été conforme d'ailleurs à la pratique du "opt-in".

Qui ne dit rien consent….

Finalement l'ordonnance prévoit que c'est à l'internaute de configurer son poste pour autoriser ou non les cookies. Finalement, un accord tacite, faute de configuration contraire.

Cette solution pourra finalement convenir à tous ceux que les cookies ne gênent pas. Mais aussi à ceux qui souhaitent les interdire sur leur poste, et finalement aux sites de e-commerce qui tirent assez bien leur épingle du jeu.

Le projet d’ordonnance sur les cookies plus souple?

 

Nous rappelions dans un précédent billet que la France doit, avant le 25 mai, se mettre en conformité avec les mesures européennes. Le projet d'ordonnance annoncé en février et que nous relations dans ces lignes était assez restrictif sur l'utilisation des cookies, obligeant notamment les régies à prévenir l'internaute du dépôt de cookies, ce dernier pouvant alors s'y opposer.

Mais sous la pression de l'IAB (Interactive Advertising Bureau), le Ministre Eric Besson semble préparer un texte plus souple en deux points :

– l'obligation n'existerait qu'à la première visite du site

– l'accord serait en fait donné par les réglages de confidentialité fait par l'internaute sur son navigateur.

Les cookies semblent donc avoir encore de beaux jours devant eux , et par conséquent, la publicité ciblée aussi…

Il est vrai que demander un accord systématique de l'internaute aurait sans doute eu pour principal effet de …. l'exaspérer!

projet d’encadrement des cookies

Origine du projet

La France n'a pas le choix, elle doit se conformer à la directive européenne dite du "paquet telecom" avant le 25 mai prochain.

Une des questions importantes est la réglementation de l'utilisation des cookies qui permettent de connaître les données des internautes, et ensuite bien sûr de pratiquer une publicité on-line ciblée

  un peu d'humour – source du visuel : www.siteduzero.com 

Nature du projet

La réglementation fera l'objet d'une ordonnance.

Le projet dans ses grandes lignes prévoit :

– que l'internaute serait au préalable informé de l'utilisation qui serait faite de ses données : on retient donc ici la formule du opt-in alors que jusqu'à présent on utilise celle du opt-out

– que l'internaute pourrait formuler une demande pour mettre fin à cette utilisation

– que les données de l'internaute ne pourraient pas être conservées au-delà d'une certaine période (qui reste à définir)

Internet : une charte sur la publicité ciblée

Signature d'une charte

Le 30 septembre 2010, sous la présidence de la Secrétaire d'Etat au numérique, a été signé par 10 organismes professionnels, une charte sur la publicité ciblée sur internet.

Parmi les principaux signataires, citons l'UMFD, l'AACC, l'UDA, l'UDECOM….

Les déclarations à cette occasion de Mme Kosciusko-Morizet sont intéressantes :

"Sans publicité, il n'y aurait pas d'internet gratuit" ou encore "… si la publicité en ligne est le carburant de l'internet, elle ne doit pas pour autant étouffer et inquiéter l'utilisateur".

Cette charte vise donc à établir un équilibre….

Qu'est-ce que la publicité ciblée?

La publicité ciblée est celle qui utilise l'historique de navigation de l'internaute, ses recherches.

Ainsi, vous avez sur le net cherché un canapé? Pendant plusieurs semaines vous allez recevoir des publicités pour des canapés…. Efficace donc, parceque "ciblée".

8 recommandations

La charte comporte 8 recommandations qui n'ont pas d'autre but que de protéger l'internaute.

Recommandation 1 : INFORMER

Garantir l'information des internautes sur le caractère ciblé des offres insérées dans les services consultés

Recommandation 2 : LIBRE CHOIX

Permettre à l'internaute d'accepter ou de refuser ces publicités ou de choisir des domaines pour lesquels il les accepte.

Recommandation 3 : ENCADRER

Encadrer le rapprochement entre les données comportementales et les données personnelles, surtout quand elles sont détenues par des organisations différentes

Recommandation 4 : choisir la LOCALISATION

Permettre à l'utilisateur d'accepter ou de refuser la localisation de son terminal mobile

Recommandation 5 : DROIT A L'OUBLI

Les cookies ne doivent pas être conservés au delà du cycle d'achat du produit. Un délai de conservation de 60 jours semble raisonnable

Recommandation 6 : PROTECTION

Il est nécessaire d'assurer la protection des correspondances privées et des mineurs de moins de 13 ans

Recommandation 7 : CAPPING

Il est nécessaire de définir un plafonnement des publicités et de ses fréquences de réaffichage

Recommandation 8 : TECHNIQUES

Il convient d'encourager la mise au point de techniques de protection.

www.ufmd.org

On pourra trouver l'intégralité de la charte sur le site de l'Union Française du Marketing Direct.