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L’adoption des lois anti fake-news ne fait pas l’unanimité

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 20 novembre deux lois anti fake-news visant à lutter contre la manipulation de l’information en période électorale. Deux lois arrachées au forceps avec une opposition ferme du Sénat. Enjeux.

Voulu par Emmanuel Macron, ce nouvel arsenal de lutte contre les fausses informations en période électorale devrait être en place pour les élections européennes de mai 2019. Mais son adoption ne s’est pas faite sans difficulté. Les textes ont été rejetés par deux fois par le Sénat et de manière très significative, puisque sans débat. La tentative de compromis entre les deux chambres ayant par ailleurs échouée, conformément à notre Constitution, c’est donc l’Assemblée Nationale qui a eu le dernier mot. Mais là encore non sans opposition, chacun des textes n’ayant pas réuni une forte majorité : 181 voix pour et 111 contre pour le 1er texte et 347 voix pour et 204 contre pour le 2ème texte.


Définition de la fake-news électorale

La définition de la fake-news en période électorale se trouve bien évidemment au cœur du débat. Voici celle qui a été retenue par les textes : « Les fausses informations sont des allégations ou des imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin »

source : sansapriori.net

Les mesures prévues

Les deux lois adoptées prévoient 4 mesures principales :

  • La possibilité pour un candidat, un parti ou une association citoyenne de saisir en procédure de référé le juge civil aux fins de faire cesser la diffusion. L’action devrait aboutir dans un délai de 48 heures
  • L’obligation pour les réseaux sociaux (une des cibles de ces textes), de signaler, le cas échéant, qui a payé pour diffuser l’information litigieuse. Une obligation de transparence
  • La possibilité pour le CSA de retirer ou de suspendre pour les chaines étrangères le droit d’émettre sur le territoire national en cas de diffusion de fausses informations
  • La mise en place par les plateformes de dispositifs de signalement qui soit facilement accessibles et visibles.

Les risques

Les risques de mauvais usages de ces lois anti fake-news ne doivent pas être négligés dans un régime démocratique. La nuance entre fake-news et news dérangeantes ne sera sans doute pas toujours aisée à cerner. Et le référé est-il adapté alors que l’appréciation d’une fake-news peut nécessiter un temps d’enquête?

Certains craignent que ces mesures ne menacent la liberté d’expression. D’autres parlent de « censure« . Ainsi Sputniknews.com de titrer « la muselière de la censure arrive » et de rajouter « Restons vigilants… entre lutte contre les fake-news et censure d’articles plus sérieux, il n’y a qu’un pas« . Plusieurs journalistes et organes  de presse s’inquiètent aussi pour la liberté de la presse.

On peut aussi s’interroger sur la nécessité de ce nouvel arsenal dans la mesure où la loi sur la presse du 29 juillet 1881 prévoit déjà expressément la sanction – amende de 45 000€ –  de la diffusion par voie de presse de fausses informations ou d’informations falsifiées. Ces nouvelles lois visent sans doute à amplifier les moyens d’action contre les nouveaux médias, réseaux sociaux, blogs, mais aussi vidéos?

Reste une grande inconnue. Compte-tenu de l’opposition forte qu’ont rencontrée ces nouvelles lois, un recours devant le Conseil Constitutionnel est sans doute à prévoir. Que décidera-t-il ?

Le Conseil Constitutionnel aura-t-il le
dernier mot ?