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Faut-il sauver le soldat Hadopi ?

On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n’a vraiment vu le jour et la Haute Autorité poursuit son travail contre vents et marées. La réforme de l’audiovisuel votée début octobre par les députés est-elle de nature à changer la donne?

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On se souvient que François Hollande avait fait de la suppression d’Hadopi une de ses promesses de campagne présidentielle. C’était il y a plus de 6 ans… La Haute Autorité est depuis régulièrement critiquée, surtout au moment de la publication du bilan annuel.

Rappelons que la Haute Autorité a pour mission de lutter contre le téléchargement illégal, et donc de protéger les droits des auteurs. Son action repose sur une riposte graduée en 3 temps : un 1er avertissement, un 2ème, puis la possibilité de transmettre à la Justice, donc de sanctionner. C’est sur le très faible nombre de poursuites et de sanctions pénales que reposent la plupart des critiques.

Il est vrai que les chiffres interrogent. Si depuis sa création en 2009, Hadopi a envoyé environ 10 millions de 1er avertissements, les 2ème avertissements sont 10 fois moins nombreux. Quant aux poursuites en Justice elles s’élèvent à environ 3 000 et à seulement une centaine de condamnations. C’est sur ce constat que beaucoup en déduisent qu’Hadopi coûte cher (9 millions de subventions annuelles) et ne sert pas à grand chose. Mais discerner le vrai du faux est difficile. L’écart entre les 1er et 2ème avertissements ne pourrait-il pas aussi signifier que les contrevenants ont été sensibles à la menace de sanctions ? Et qui prendrait le risque de décrire la situation sans Hadopi ?

Mais voici le débat relancé par une énième proposition de réforme qui vient, cette fois-ci, de l’Assemblée Nationale. Un ensemble de 11 mesures qui prône plus de pédagogie, et plus de pouvoirs répressifs.

Renforcer l’action pédagogique

Internet a développé la culture du gratuit. Pour en combattre les excès, l’Assemblée Nationale suggère qu’Hadopi renforce son action pédagogique, notamment

– en sensibilisant les personnes ayant fait l’objet de poursuites, aux autres formes de consommations portant atteinte aux droits d’auteur

– en menant régulièrement des actions pédagogiques d’ampleur nationale sur les pratiques illicites de consommation de bien culturels dématérialisés. Hadopi conduit déjà régulièrement des campagnes de communication en ce sens. Comme celle-ci :

HADOPI

Et renforcer les pouvoirs répressifs

Seulement une petite centaine de condamnations en 9 ans, ce n’est sans doute pas suffisant pour une réelle dissuasion. Aussi, le projet suggère-t-il qu’Hadopi puisse sanctionner sans avoir besoin de recourir au juge. Principales propositions :

– doter la Haute Autorité d’un pouvoir de transaction pénale

– la doter d’un pouvoir de caractérisation des sites massivement contrefaisants

– créer un dispositif de blocage temporaire et rapide des sites diffusant sans autorisation des contenus protégés par les droits d’auteur.

La proposition de l’Assemblée Nationale reprend par ailleurs la suggestion de fusionner Hadopi avec le CSA. Cette fusion aurait l’avantage de créer une autorité unique. Alors, faut-il doter Hadopi de nouveaux pouvoirs ou la fondre dans le CSA?

5 ème rapport de la HADOPI

logohadopi[1]

Il est de ces institutions qui sont les mal-aimées de tous. C’est sans doute le cas de la HADOPI dont on annonce la disparition depuis au moins 3 ans. C’était même une des promesses de François Hollande. Et pourtant, cette institution est toujours là et entame sa 6 ème année. Paradoxe, son budget 2016 est en augmentation de 40% pour atteindre 8,5 millions d’€.

HADOPI, c’est la lutte contre le piratage des musiques et vidéos en mode P2P. HADOPI, c’est la réponse graduée. Quelques chiffres sont à retenir. Depuis sa création, elle a signifié,

  • 4,9 millions de premier avertissement par mail
  • 490 000 deuxième avertissement par LRAR

Mais surtout, elle a transmis seulement 361 dossiers au Parquet, dont 246 entre juin 14 et juin 15!

Pour sa défense, HADOPI plaide que 90% des internautes prévenus n’ont pas récidivé. Vertu pédagogique donc de la réponse graduée. Mais comment en être sûr? Ces internautes ne se sont-ils pas tournés vers le streaming?

Un rapport suggérait de remplacer la saisine du Parquet par une amende administrative. Est-ce la solution? Rappelons que dernièrement un accord a été signé pour tenter d’assécher les finances des sites de téléchargement illégaux en les privant de publicité. C’est sans doute aussi une piste. S’en prendre justement aux sites illégaux ne reviendrait-il pas moins cher?

 

HADOPI de nouveau sur la sellette…

On aura probablement tout dit et tout écrit sur HADOPI. Un rapport récent du Sénat préconise sa suppression pure et simple, à moins que…

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Le sénateur Jacques Mézard, à qui l’on doit le dernier rapport sur HADOPI estime que cette dernière n’a pas apporté la preuve de son efficacité dans la lutte contre le téléchargement illégal. En conséquence, il préconise de la dissoudre. Il faut bien reconnaître que la mesure suggérée est expéditive. On pourrait par exemple se demander les causes de son échec et tenter d’agir sur celles-ci. Est-ce par manque de moyens financiers (comme le prétend la Haute Autorité)? Est-ce parce que les moyens de pression et les sanctions sont inefficaces ou pas assez dissuasives? Cette recherche des causes réelles ferait sans doute avancer le débat qui traîne en longueur depuis bientôt 3 ans. Déjà en 2012, François Hollande avait promis sa dissolution!

Mais le rapport du Sénat peut aussi surprendre par sa contre-proposition. A défaut de dissoudre HADOPI, le même rapport propose de lui donner un autre statut et une autre mission. Celle de lutter contre la contrefaçon culturelle. Il nous semble pourtant qu’il existe déjà pas mal d’institutions qui ont cette mission et qui défendent les auteurs. Si HADOPI a fait la preuve de son incompétence, pourquoi la reconvertir? Soyons logique, supprimons-la! Les finances publiques s’en porteront mieux.

On reproche à HADOPI de ne déboucher quasiment jamais sur des actions pénales de répression. Mais n’est-ce pas le propre d’une stratégie de réponse graduée qui est justement celle adoptée par cette institution. A-t-on cherché à connaître par sondage le pourcentage d’internautes qui ont cessé (ou ralenti) les téléchargements après avoir reçu les avertissements? Chacun en connaît sans doute autour de soi…

La mesure proposée par le Sénat ne prend pas non plus en considération le travail fait par HADOPI pour mettre en place et labelliser des sites permettant de télécharger une oeuvre en toute légalité.

 

Droit d’auteur : follow the money

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Dans son rapport "Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", Mireille IMBERT QUARETTA propose d'impliquer les professionnels de la publicité, les régies notamment, dans la lutte contre le piratage en ligne des oeuvres culturelles.

L'idée est simple : s'engager à ne pas alimenter par la publicité, les sites illégaux de téléchargement et de streaming, pour assècher leurs finances.

Le rapport suggère également la même autorégulation de la part des centres de paiement, cartes bancaires ou paypal.

Cette autorégulation pourrait prendre appui sur une publication officielle par les autorités, de la liste des sites jugés illégaux.

Une idée à suivre… et une occasion de nous interroger sur ce qu'est devenu le rapport Lescure???

HADOPI : levée de la seule condamnation de suspension d’accès à internet

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On se souvient qu'en juin dernier, le juge avait prononcé la première et unique suspension d'accès à internet dans le cadre de la "riposte graduée" d'HADOPI.

Quelques semaines plus tard, un décret supprimait cette sanction.

C'est donc en toute logique que la justice s'est prononcée pour la levée de la sanction. Ainsi, l'internaute ne sera pas privé de sa connection à internet.

Cette fin heureuse se justifie en droit par 2 arguments :

– à la date de la publication au JO du décret mettant fin à la possibilité de suspension, le jugement de condamnation n'avait pas encore été signifié à l'internaute condamné

– si par principe la loi n'a pas d'effet rétroactif, les "lois pénales plus douces" font exception. Et dans cette espèce, nous sommes bien dans ce cas de figure.

Le cumul de ces deux arguments justifie donc pleinement la levée de la sanction prononcée par les juges.

HADOPI : la coupure internet, c’est fini

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Le Journal Officiel du mardi 9 juillet publie un décret supprimant la possibilité de suspendre la connexion internet en cas de téléchargement illégal.

Depuis le rapport Lescure, cette mesure était attendue.

Rappelons que la suspension de connexion pouvait être prononcée, sur décision de justice, pour un délai d'un mois.

Elle avait été instaurée par la loi HADOPI II par décret du 10 juin 2010. En effet, le Conseil Constitutionnel avait censuré la loi HADOPI I, justement parce que cette suspension pouvait être décidée sans décision judiciaire.

En droit, on a de plus en plus tendance à considérer que la connexion à internet fait désormais partie des droits fondamentaux du citoyen. La décision de mettre fin à cette possibilité de suspension va donc dans le bon sens des libertés individuelles et droits fondamentaux.

La convention européenne des droits de l'homme dans son article 10 la considère d'ailleurs comme illégale.

Dans la pratique, le décret qui vient d'être publié ne changera pas grand chose puisqu'il faut rappeler que cette suspension n'a été prononcée en 3 ans, qu'une seule fois en mai dernier (voir post précédent).

2013 verra sans doute la fin d'HADOPI, le relais devant être assuré par le CSA.

 

HADOPI : 1ère suspension

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Après deux ans et demi de fonctionnement, la 1ère suspension d'accès à internet vient d'être prononcée vendredi 14 juin par un tribunal de Seine Saint Denis.

La suspension prononcée est de 15 jours.

Elle est assortie d'une amende de 600€.

Reste à savoir si l'internaute fera appel. Il disposera de 10 jours pour cela à compter du moment où le jugement le condamnant lui aura été signifié.

Mais, ironie du sort, cette sanction intervient au bout de presque 2 millions de mails d'avertissement envoyés, mais surtout à un moment où le rapport Lescure s'est nettement prononcé pour la suppression de cette sanction.

Rappelons en effet que, de plus en plus, le droit français a tendance à considérer l'accès à internet comme l'un des droits fondamentaux du citoyen.

Alors, pour l'honneur?

Commission Lescure : la mort annoncée d’Hadopi?

La commission Lescure a donc rendu hier son rapport tant attendu.

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Tout en reconnaissant l'inefficacité (selon la commission) d'Hadopi, le rapport remis au gouvernement hier 13 mai comporte 80 propositions. Certaines sont étonnantes.

Notamment la proposition de remplacer le risque d'amende (qui pouvait aller jusqu'à 1500€) par une amende forfaitaire de 60€. Qui sera impressionné par un tel risque?

D'autant que la menace de suspension de l'accès à internet disparait au profit, en cas de multiples récidives, d'un bridage de la ligne (qui risque d'être en effet dissuasif pour le téléchargement de films).

Mais la proposition qui entraîne le plus de commentaires dans les médias est celle de créer une nouvelle taxe qui frapperait les smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées. On demande donc à l'outil de financer les auteurs. La taxeserait de l'ordre de 1% et rapporterait environ 100 millions d'€.

Mais n'est-ce-pas du même coup légaliser le téléchargement des oeuvres.? Puisque je paie une taxe destinée à rémunérer la création, j'en profite, donc je télécharge….

Il est sans doute trop tôt pour tirer toutes les conclusions de ce rapport de plus de 600 pages…. Même si notre Ministre de la culture a déjà apparemment enterrée Hadopi.

Alors qui va prendre en charge la lutte contre le téléchargement illégal. La commision Lescure suggère de confier cette mission au CSA (mais est-ce vraiment son rôle?)

L’offre légale de biens culturels sur la toile

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On le sait, la meilleure façon de lutter contre le téléchargement illégal, c'est de développer une offre légale satisfaisante.

Dans cette optique, HADOPI a mis au point un baromètre de cette offre légale.

Nous en retiendrons deux données :

A 61% les Français se déclarent satisfaits de l'offre existante en matière de biens culturels accessibles légalement sur les sites ad-hoc

Mais à 82%, ils trouvent cette offre trop chère.