Les propos violents ou haineux se multiplient sur internet, obligeant les pouvoirs publics à réagir. Le Président Macron annonce un projet de loi pour le printemps. Quelle pourrait en être la teneur?

La loi française n’est pas démunie face à cette vague haineuse qui déferle. Dès 2004, la loi LCEN avait posé des limites à la liberté d’expression sur le net, interdisant notamment l’atteinte à la dignité humaine. Le droit prévoit même une obligation de dénonciation en cas d’apologie du crime, d’incitation à la violence ou à la haine raciale. En 2016, la loi numérique renforce le dispositif en faisant du revenge porn un délit pénal. Le code pénal prévoit aussi des dispositions précises de lutte contre le cyberharcèlement avec des peines pouvant atteindre 30 000€ d’amende et 2 ans de prison. Mais de toute évidence, ces textes demandent à être renforcés. Les procédures mises en place se révèlent trop lentes, et surtout, les sanctions encourues pas suffisamment dissuasives, notamment pour inciter les plateformes à prendre le problème à bras le corps.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement avait confié à 3 personnalités le soin de rédiger un rapport sous l’égide de la députée parisienne Laetitia Avia. Rapport qui a été remis le 20 septembre dernier. Selon les déclarations présidentielles, le futur projet de loi s’en inspirerait fortement. Alors, quelles sont les grandes lignes de ce rapport qui prévoit une vingtaine de propositions?

Responsabiliser les plateformes

Les plateformes sont aujourd’hui sous le statut d’hébergeur et leur mise en cause est possible mais nécessite de prouver qu’elles ont eu connaissance des faits et qu’elles n’ont pas agi dans un « délai raisonnable » dit la loi française. On remarquera au passage le flou du terme. Le rapport suggère de créer pour ces plateformes un nouveau statut, celui d' »accélérateurs de contenus ». Ce nouveau statut impliquerait plusieurs obligations :

• retirer dans l’heure les posts faisant l’apologie du terrorisme et dans les 24 heures tout autre post haineux (c’est déjà le délai retenu par l’Allemagne et plusieurs fois évoqué par les instances européennes)
• conserver les contenus litigieux 10 semaines à titre de preuves
• rédiger un bilan annuel des actions menées pour lutter contre ce fléau
• exécuter dans les 24 heures les réquisitions du juge ou de la police en cas de risque d’atteinte à l’intégrité physique et dans le mois dans les autres cas
• identifier dans les meilleurs délais les auteurs des faits. Comprendre, la levée de l’anonymat, même si ce dernier n’est jamais total sur internet
• enfin, les grandes plateformes devraient désigner un représentant sur le territoire européen

En cas de non respect de ces obligations, la plateforme pourrait être requalifiée en « éditeur », devenant de ce fait acteur. Elle risquerait une amende pouvant atteindre 37,5 millions d’€, soit 100 fois l’amende actuelle!

Sanctionner plus sévèrement les auteurs

L’arsenal pénal est sans doute trop compréhensif en la matière. Aussi, le rapport suggère-t-il de renforcer les sanctions. Celles-ci pourraient être prises par ordonnances pénales, évitant ainsi à la fois l’audience et la procédure contradictoire. Dans les cas extrêmes, la sanction pourrait être publiée en ligne. Enfin, les sites fautifs pourraient se voir interdits d’accès en France. Le rapport va jusqu’à proposer la création de chambres pénales spéciales. L’auteur pourrait se voir condamner à des travaux d’intérêt général ou à un stage de sensibilisation.

Sensibiliser et accompagner

La lutte contre les propos haineux et la cyberviolence passe en effet sûrement par la prévention et l’éducation. Le rapport suggère notamment de diffuser des campagnes de sensibilisation sur les réseaux sociaux. Des heures d’enseignement seraient obligatoires du CP à la 3 ème et le personnel enseignant serait formé. Suggestion intéressante : désigner des élèves-référents (comme il existe déjà les professeurs-référents).

La rapport propose la mise en place d’une procédure de signalement uniforme à toutes les plateformes, avec un logo clairement identifiable. Et l’obligation pour les plateformes de tenir informée la personne qui aura fait un signalement. Les plaintes pourraient être déposées directement en ligne.

Autre suggestion : imposer aux plateformes de mettre à disposition un kit d’information destiné aux victimes et comprenant le rappel de la loi, un lien vers le logo de signalement, et la liste des associations auxquelles une victime peut s’adresser.

Dialoguer

Plusieurs dispositifs de dialogue sont envisagés. Comme la création d’une autorité de régulation rattachée directement au 1er Ministre. Suggérée également la mise en place d’un Observatoire de la cyber haine qui aurait pour mission de gérer les outils statistiques.

Enfin non des moindres, la proposition d’asphyxier les sites haineux ou illicites en les privant de publicité, avec création d’une charte des annonceurs et pourquoi pas une labellisation.

On le voit, un rapport dense en propositions. Un spectre d’action large : sanctionner plus sévèrement les plateformes inactives et les auteurs, simplifier et rendre plus accessibles les poursuites, sensibiliser le grand public et accompagner les victimes. La prochaine loi tirera les conséquences d’une évidence : depuis 2004, le média internet a bien changé, rendant indispensable un renforcement des règles. Même si, la loi actuelle bien appliquée aurait peut-être évité de laisser croire à une minorité, qu’internet pouvait être une zone de non-droit.