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Cet article 13 qui fait trembler YouTube

Dans un précédent article nous vous présentions l’article 11 de la Directive Européenne du 12 septembre dernier, créant le droit voisin au profit des éditeurs de presse. Aujourd’hui, c’est l’article 13 de cette même directive qui agite la toile. Quels en sont les enjeux? Et toute cette agitation est-elle justifiée?

source : youtube.com

Une obligation de négociation…

L’article 13 de la dite directive met à la charge des plateformes de diffusion de vidéos, une obligation de négocier avec les auteurs et leurs ayant-droits. A défaut d’accord, les vidéos portant atteinte à un droit d’auteur devront être bloquées. Les plateformes concernées (elles le sont toutes même si YouTube a pris la tête de la croisade) deviennent donc responsables des publications litigieuses. Pour répondre à cette obligation, les plateformes devront mettre en place des outils de détection capables de bloquer les vidéos litigieuses.

… et 4 interrogations cruciales

L’obligation créée par l’article 13 est lourde, et soulève de sérieuses questions :

  • Ce ne sont pas uniquement les droits d’auteur musicaux qui sont concernés, mais toute œuvre qui, dans une vidéo, est susceptible d’être protégée par les droits d’auteur. Tels que les éléments de décors, les vêtements, les accessoires de mode, le mobilier … Des robots auront-ils la finesse pour appréhender de telles situations?
  • On le sait, les droits d’auteur comportent des exceptions tels que le pastiche, la caricature, la courte citation, etc… Même interrogation sur la pertinence des algorithmes et leur capacité à appréhender ces exceptions ?
  • Jusqu’à présent, le droit français considérait ces plateformes comme des hébergeurs. Elles n’étaient pas directement responsables des contenus, sauf si un contenu litigieux leur était signalé. L’article 13 ne change-t-il pas la donne en rapprochant les plateformes du statut d’éditeur? Tout au moins en matière de droit d’auteur ?
  • Enfin, le blocage de la vidéo serait à priori, donc sans consultation préalable du réalisateur. On imagine l’imbroglio des recours en termes de preuves à apporter. Comment une plateforme comme YouTube qui met en ligne actuellement 400 heures de  vidéos à la minute pourra-t-elle gérer ?

Une campagne de lobbying sans précédent.

source : youtube.com 

YouTube a pris la tête d’une campagne de lobbying sans précédent en lançant mi-novembre des opérations de pétitions, mais surtout en encourageant les youtubeurs à mobiliser leurs abonnés. Et avec des messages alarmistes du style « Ma chaine va fermer » ou « La fin de YouTube en Europe« . Le hashtag #SaveYourInternet tient la vedette sur les réseaux sociaux.

Quels sont vraiment les enjeux?

Une application très rigoureuse et automatisée (comme le texte initial le prévoyait) de l’article 13 serait sans doute néfaste à de nombreuses chaines. De là à agiter l’épouvantail de la censure, c’est peut être un peu précipité. En effet, le texte définitive n’est toujours pas rédigé (pour une application prévue au printemps 2019). Une chose est sûre, ce texte incitera les plateformes à plus de vigilance. Mais n’est-ce pas normal dans la mesure où les auteurs ont, de leur côté, le droit… de vivre de leurs œuvres.

YouTube en est d’ailleurs conscient puisque depuis 2007, le robot Content ID fait déjà en partie ce travail de sélection et de blocage des vidéos ne respectant pas les droits d’auteur, mais permet aussi de verser des rémunérations aux auteurs (3 milliards de dollars en 10 ans selon certaines sources). YouTube a également déjà signé plusieurs accords avec des sociétés d’auteurs. La situation est donc peut finalement davantage sous contrôle qu’elle ne le parait…