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Faut-il sauver le soldat Hadopi ?

On a déjà beaucoup écrit sur Hadopi et les propositions de réformes ont été nombreuses. Mais aucune n’a vraiment vu le jour et la Haute Autorité poursuit son travail contre vents et marées. La réforme de l’audiovisuel votée début octobre par les députés est-elle de nature à changer la donne?

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On se souvient que François Hollande avait fait de la suppression d’Hadopi une de ses promesses de campagne présidentielle. C’était il y a plus de 6 ans… La Haute Autorité est depuis régulièrement critiquée, surtout au moment de la publication du bilan annuel.

Rappelons que la Haute Autorité a pour mission de lutter contre le téléchargement illégal, et donc de protéger les droits des auteurs. Son action repose sur une riposte graduée en 3 temps : un 1er avertissement, un 2ème, puis la possibilité de transmettre à la Justice, donc de sanctionner. C’est sur le très faible nombre de poursuites et de sanctions pénales que reposent la plupart des critiques.

Il est vrai que les chiffres interrogent. Si depuis sa création en 2009, Hadopi a envoyé environ 10 millions de 1er avertissements, les 2ème avertissements sont 10 fois moins nombreux. Quant aux poursuites en Justice elles s’élèvent à environ 3 000 et à seulement une centaine de condamnations. C’est sur ce constat que beaucoup en déduisent qu’Hadopi coûte cher (9 millions de subventions annuelles) et ne sert pas à grand chose. Mais discerner le vrai du faux est difficile. L’écart entre les 1er et 2ème avertissements ne pourrait-il pas aussi signifier que les contrevenants ont été sensibles à la menace de sanctions ? Et qui prendrait le risque de décrire la situation sans Hadopi ?

Mais voici le débat relancé par une énième proposition de réforme qui vient, cette fois-ci, de l’Assemblée Nationale. Un ensemble de 11 mesures qui prône plus de pédagogie, et plus de pouvoirs répressifs.

Renforcer l’action pédagogique

Internet a développé la culture du gratuit. Pour en combattre les excès, l’Assemblée Nationale suggère qu’Hadopi renforce son action pédagogique, notamment

– en sensibilisant les personnes ayant fait l’objet de poursuites, aux autres formes de consommations portant atteinte aux droits d’auteur

– en menant régulièrement des actions pédagogiques d’ampleur nationale sur les pratiques illicites de consommation de bien culturels dématérialisés. Hadopi conduit déjà régulièrement des campagnes de communication en ce sens. Comme celle-ci :

HADOPI

Et renforcer les pouvoirs répressifs

Seulement une petite centaine de condamnations en 9 ans, ce n’est sans doute pas suffisant pour une réelle dissuasion. Aussi, le projet suggère-t-il qu’Hadopi puisse sanctionner sans avoir besoin de recourir au juge. Principales propositions :

– doter la Haute Autorité d’un pouvoir de transaction pénale

– la doter d’un pouvoir de caractérisation des sites massivement contrefaisants

– créer un dispositif de blocage temporaire et rapide des sites diffusant sans autorisation des contenus protégés par les droits d’auteur.

La proposition de l’Assemblée Nationale reprend par ailleurs la suggestion de fusionner Hadopi avec le CSA. Cette fusion aurait l’avantage de créer une autorité unique. Alors, faut-il doter Hadopi de nouveaux pouvoirs ou la fondre dans le CSA?

La fermeture de Zone Téléchargement expliquée à la génération Z

Lundi 28 novembre, la Gendarmerie de Toulouse décidait de la fermeture de la plateforme Zone Téléchargement, après 2 ans d’enquête, et suite à des plaintes de la SACEM et de l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle. Cette fermeture a enflammé les réseaux sociaux, bien des internautes se disant désemparés. Essayons de comprendre.

Zone Téléchargement permettait le téléchargement gratuit de films, vidéos, musiques et jeux, le tout depuis un serveur. Le site était bien installé dans notre paysage, comptant pas loin de 4 millions de connexions mensuelles, ce qui le plaçait dans le top 10. Pourtant, les produits téléchargés sont bien, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, des œuvres, et à ce titre protégées par les droits d’auteur. L’article 111-1 du dit code est sans ambiguïté :   » l’auteur d’une œuvre de l’esprit, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusive, opposable à tous ».

Et pourtant, la culture du « gratuit » qu’a engendré internet s’oppose souvent à la défense de ce droit. Télécharger un film gratuitement et en toute bonne foi, n’est pas devenu rare… nous serions en France 10 millions à le pratiquer.

Mais il faut choisir sa plateforme de téléchargement et privilégier celles qui respectent les droits d’auteur. Lisez, qui rémunèrent les auteurs des œuvres téléchargées, notamment grâce aux revenus tirés de la publicité sur ces plateformes. C’est une opération gagnant gagnant : l’internaute ne paie pas, la plateforme gagne sa vie avec la publicité, et les auteurs sont rémunérés.

La fermeture de Zone Téléchargement se justifie dans la mesure où cette plateforme n’indemnisait pas les auteurs. Pour faire simple, elle vivait à leurs crochets. Selon la gendarmerie, le préjudice causé aux auteurs pourrait s’élever à … 75 millions d’€.

Rappelons que la lutte contre les téléchargements illégaux est confiée à HADOPI qui elle-même a labellisé un peu plus de 70 plateformes sur lesquelles on peut télécharger en toute légalité. Et comme le démontre si bien sa campagne d’affichage, lutter contre le téléchargement illégal, c’est encourager la création de demain…!

hadopi

Source : bugsbuzz.blogs.lavoixdunord

HADOPI de nouveau sur la sellette…

On aura probablement tout dit et tout écrit sur HADOPI. Un rapport récent du Sénat préconise sa suppression pure et simple, à moins que…

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source visuel : lepoint.fr

Le sénateur Jacques Mézard, à qui l’on doit le dernier rapport sur HADOPI estime que cette dernière n’a pas apporté la preuve de son efficacité dans la lutte contre le téléchargement illégal. En conséquence, il préconise de la dissoudre. Il faut bien reconnaître que la mesure suggérée est expéditive. On pourrait par exemple se demander les causes de son échec et tenter d’agir sur celles-ci. Est-ce par manque de moyens financiers (comme le prétend la Haute Autorité)? Est-ce parce que les moyens de pression et les sanctions sont inefficaces ou pas assez dissuasives? Cette recherche des causes réelles ferait sans doute avancer le débat qui traîne en longueur depuis bientôt 3 ans. Déjà en 2012, François Hollande avait promis sa dissolution!

Mais le rapport du Sénat peut aussi surprendre par sa contre-proposition. A défaut de dissoudre HADOPI, le même rapport propose de lui donner un autre statut et une autre mission. Celle de lutter contre la contrefaçon culturelle. Il nous semble pourtant qu’il existe déjà pas mal d’institutions qui ont cette mission et qui défendent les auteurs. Si HADOPI a fait la preuve de son incompétence, pourquoi la reconvertir? Soyons logique, supprimons-la! Les finances publiques s’en porteront mieux.

On reproche à HADOPI de ne déboucher quasiment jamais sur des actions pénales de répression. Mais n’est-ce pas le propre d’une stratégie de réponse graduée qui est justement celle adoptée par cette institution. A-t-on cherché à connaître par sondage le pourcentage d’internautes qui ont cessé (ou ralenti) les téléchargements après avoir reçu les avertissements? Chacun en connaît sans doute autour de soi…

La mesure proposée par le Sénat ne prend pas non plus en considération le travail fait par HADOPI pour mettre en place et labelliser des sites permettant de télécharger une oeuvre en toute légalité.

 

Droit d’auteur : follow the money

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Dans son rapport "Les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne", Mireille IMBERT QUARETTA propose d'impliquer les professionnels de la publicité, les régies notamment, dans la lutte contre le piratage en ligne des oeuvres culturelles.

L'idée est simple : s'engager à ne pas alimenter par la publicité, les sites illégaux de téléchargement et de streaming, pour assècher leurs finances.

Le rapport suggère également la même autorégulation de la part des centres de paiement, cartes bancaires ou paypal.

Cette autorégulation pourrait prendre appui sur une publication officielle par les autorités, de la liste des sites jugés illégaux.

Une idée à suivre… et une occasion de nous interroger sur ce qu'est devenu le rapport Lescure???

Commission Lescure : la mort annoncée d’Hadopi?

La commission Lescure a donc rendu hier son rapport tant attendu.

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Tout en reconnaissant l'inefficacité (selon la commission) d'Hadopi, le rapport remis au gouvernement hier 13 mai comporte 80 propositions. Certaines sont étonnantes.

Notamment la proposition de remplacer le risque d'amende (qui pouvait aller jusqu'à 1500€) par une amende forfaitaire de 60€. Qui sera impressionné par un tel risque?

D'autant que la menace de suspension de l'accès à internet disparait au profit, en cas de multiples récidives, d'un bridage de la ligne (qui risque d'être en effet dissuasif pour le téléchargement de films).

Mais la proposition qui entraîne le plus de commentaires dans les médias est celle de créer une nouvelle taxe qui frapperait les smartphones, tablettes, ordinateurs, TV connectées. On demande donc à l'outil de financer les auteurs. La taxeserait de l'ordre de 1% et rapporterait environ 100 millions d'€.

Mais n'est-ce-pas du même coup légaliser le téléchargement des oeuvres.? Puisque je paie une taxe destinée à rémunérer la création, j'en profite, donc je télécharge….

Il est sans doute trop tôt pour tirer toutes les conclusions de ce rapport de plus de 600 pages…. Même si notre Ministre de la culture a déjà apparemment enterrée Hadopi.

Alors qui va prendre en charge la lutte contre le téléchargement illégal. La commision Lescure suggère de confier cette mission au CSA (mais est-ce vraiment son rôle?)

Hadopi : des chiffres intéressants….

Hadopi vient de publier un rapport d'activités.

Quelques chiffres sont à retenir

Un Français sur deux

En effet, ce ne sont pas moins de 49% des Français qui reconnaissent s'adonner au téléchargement illégal, qu'il s'agisse de films, de vidéos, de musique ou de jeux vidéos

Un profil plutôt masculin et jeune

La majorité des fraudeurs sont des hommes et compris entre 15 et 39 ans.

Parfois accros

Si 36% des sondés disent faire du téléchargement illégal de façon occasionnelle, 13% avouent le faire de façon régulière.

Hadopi ne fait pas toujours peur

En effet, 25% des contrevenants reconnaissent pratiquer depuis plus de 5 ans, mais plus inquiétant peut être, 29% disent le faire depuis moins de 6 mois

Et peut être surtout, 50% des personnes sondés ne comptent pas s'arrêter!

HADOPI : le recours d’un internaute condamné

 

Le cas

Un internaute français de 37 ans (il n'y a donc pas que les ados qui téléchargent…) avait en juin dernier été condamné dans le cadre de la loi HADOPI à une lourde amende : 20 000€.

Cette amende sanctionnait plus de 13 000 téléchargements illégaux de musique (surtout).

Le  recours

L'intéressé a déposé un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

A suivre donc…..

carte musique jeunes : c’est parti!

Pourquoi une carte musique jeunes?

 

Cette carte vise à lutter contre le téléchargement illégal en donnant l'habitude aux jeunes d'acheter de la musique sur le net à des conditions avantageuses.

Des conditions avantageuses

Le détenteur de la carte ne paie que la moitié de sa valeur. En effet, la carte permet d'acheter jusqu'à 50€ de musique, tout en ne payant que 25€. La différence est comblée par des subventions de l'Etat.

Quels sont les bénéficiaires?

Pour bénéficier de la carte, il faut avoir plus de 12 ans et moins de 25 ans. Mais aucun contrôle n'est fait lors de l'achat en ligne….

Chaque bénéficaire n'a droit qu'à une seule carte par année.

La carte est valable un an.

Un test….

La carte musique jeunes est mise en place pour une durée de deux années.

14 plateformes de téléchargement ont adhéré, mais aucune ne pourra dépasser plus de 20% des sommes en jeu. Au-delà, le téléchargement sera bloqué….