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#Google s’engage contre la piraterie audiovisuelle

Selon une étude EY, 13 millions de personnes s’adonneraient en France à la piraterie audiovisuelle, ce qui représenterait 1,35 milliard de manque à gagner pour les ayants-droit. C’est dans ce contexte que Google vient de signer un accord avec les acteurs français.

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Cet accord a été signé mardi 19 septembre au Ministère de la Culture. L’ALFA – Autorité de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle – en est le principal bénéficiaire. L’accord prévoit 3 mesures :

  • La mise à disposition par YouTube de son algorithme Content ID qui permet d’identifier et de gérer les droits. Cette mise à disposition est sans aucun doute la mesure phare de l’accord. Elle va permettre une identification et une centralisation des droits. Il sera alors possible à YouTube de bloquer les vidéos non respectueuses des ayants-droit
  • Une aide financière de Google au bénéfice de l’ALFA, pour une durée de 3 ans, renouvelables
  • Des actions de formation au profit des ayants-droit.

Un accord qui ne remplace bien-sûr pas l’action engagée par HADOPI, mais qui devrait permettre une meilleure protection des droits d’auteur sur le territoire français.

Google s’engage à lutter contre les contenus douteux

On le sait, sur le net, tout n’est pas recommandable et … recommandé. Les sites diffusant des contenus douteux existent et peuvent porter préjudice. Google prend l’engagement d’agir. Mais il y a contenu douteux et … contenu douteux !

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Des fake news…

Le net est rempli de fake news, ces « fausses nouvelles ». Elles sont préjudiciables à la nécessaire sécurité de l’information, surtout lorsque Google entend la monétiser. Google a donc intérêt à lutter et vient de signer un accord permettant aux internautes de signaler une fake news. Si ce signalement est confirmé par 2 médias (8 ont signé l’accord en France), un avertissement sera alors mis sur le site concerné pour prévenir les internautes et Google s’engage alors à ne pas y diffuser de publicités. Il faudra sans doute un peu de temps pour que les choses deviennent effectives, mais le mécanisme est intéressant.

… aux sites haineux

Les fake news ne sont rien face à la problématique posée par les sites prônant la violence ou la haine. L’actualité nous amène au Royaume Uni où plusieurs grandes marques (Mac Do, Mark & Spencer, HSBC) ont récemment suspendu leurs publicités, notamment sur You Tube, au motif qu’elles étaient diffusées sur des sites en total désaccord avec les valeurs de la marque. On évoque l’exemple d’un site faisant l’apologie du viol…

Devant cette situation, Google se devait d’intervenir et a pris l’engagement de retirer le plus rapidement possible les publicités de ces sites. Les sites concernés sont ceux aux contenus haineux, offensants, violents, racistes ou encore sexistes. Mais la liste n’est sans doute pas limitative. Les sites pornographiques ou pédophiles sont aussi visés. Comme ceux faisant l’apologie du terrorisme. Google s’engage également à ne pas diffuser de publicités sur les chaines Youtube ne respectant pas un minimum de règles. Google promet aussi de mettre en place des outils de contrôle au bénéfice des annonceurs.

Bien entendu, il est de l’intérêt commercial de Google d’agir. Mais il en va aussi de l’intérêt des marques et des internautes. Tous ces acteurs ne sont-ils pas finalement impliqués dans la recherche d’un internet plus sûr?

En France, c’est aussi un des objectifs de la Loi Sapin étendue au numérique que de permettre à un annonceur d’avoir une meilleure visibilité (et donc contrôle) quant aux sites sur lesquels ses publicités sont diffusées

Droits d’auteur : la justice américaine rejette la plainte de Viacom contre YouTube

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En 2007, Viacom (Paramount) avait intenté une action en justice contre YouTube pour violation des droits de la propriété intellectuelle et réclamait 1 milliard de dollars de dommages et intérêts.

En cause, les vidéos et films à disposition sur la plateforme et que les internautes pouvaient librement visionner ou télécharger.

Débouté par la justice américaine, Viacom avait fait appel. Mais la justice américaine vient de confirmer la décision précédente, faute pour Viacom d'apporter la preuve que YouTube avait eu connaissance de cette violation des droits d'auteur.

Cette décison est en conformité avec la position de la justice française considérant YouTube comme un simple hébergeur qui ne peut être responsable que de ses fautes et négligences.

Les droits d’auteur et YouTube

Une reconnaissance des droits d'auteur

Le 25 novembre, You Tube a signé un accord avec trois sociétés de droits d'auteur, s'engageant ainsi à verser une rémunération aux auteurs des oeuvres diffusées sur la plateforme.

Les domaines concernés

Les 3 sociétés d'auteurs concernées sont

La SACD représentant les compositeurs dramatiques

– La SCAM représentant les auteurs multimédia

– l'ADAGP représentant les auteurs graphiques et plastiques.

Rappelons que YouTube avait déjà auparavant signé un tel accord avec la SACEM (compositeurs de musique).

La portée de la décision

Notons d'abord que cet accord est rétroactif avec comme point de départ 2007 et est valable jusqu'en 2013.

Rappelons aussi qu'en signant cet accord, YouTube ne fait que rentrer dans la légalité.

 Mais c'est aussi une façon de sécuriser les créations diffusées sur YouTube.

Enfin, c'est probablement aussi la manière d'attirer des oeuves de plus grande qualité et donc…. d'attirer plus d'annonceurs.

Pour en savoir plus

On pourra se reporter au chapitre 8 (Les Droits d'auteur) de l'ouvrage "Droit de la Communication et de la Publicité"